Une décision historique aux États-Unis. Donald Trump ne doit pas figurer sur le bulletin de vote pour la primaire républicaine dans le Colorado, selon une décision de la Cour suprême de l’État de l’ouest américain.
Par une majorité de quatre juges sur sept, la Cour suprême a confirmé la décision de première instance en novembre concluant que Donald Trump s’était « livré à une rébellion le 6 janvier 2021 » lors de l'assaut du Capitole, mais a en revanche considéré que le 14e amendement de la Constitution, invoqué pour réclamer son inéligibilité, s'appliquait bien à un président.
De ce fait, il ne peut candidater à une fonction qui exige de prêter serment sur la Constitution. La Cour se base pour cela sur le 14e amendement, voté après la guerre de sécession et qui n’a plus servi depuis 1919.
Une inéligibilité étendue à tout le pays ?
La Cour a suspendu son jugement jusqu’au 4 janvier, le temps qu’il y ait appel devant la Cour suprême des États-Unis, la plus haute juridiction du pays. Si elle décide de se saisir de l’affaire, la Cour à majorité conservatrice, dont trois juges ont été nommés par Donald Trump, établira une jurisprudence pour l’ensemble du pays.
Autrement dit, il est possible que Donald Trump soit déclaré inéligible. Ce serait un événement totalement inédit. C’est la première fois qu’une cour de justice décide de retirer Donald Trump du bulletin pour l’élection présidentielle, malgré plusieurs autres tentatives qui ont échoué parce que le 14e amendement ne mentionne pas explicitement la présidence.
Le clan Trump a immédiatement réagi en disant qu’il allait faire appel de cette décision. « Les dirigeants du parti démocrate sont dans un état de paranoïa face à l'avance croissante et dominante du président Trump dans les sondages. », explique le communiqué.
Par une majorité de quatre juges sur sept, la Cour suprême a confirmé la décision de première instance en novembre concluant que Donald Trump s’était « livré à une rébellion le 6 janvier 2021 » lors de l'assaut du Capitole, mais a en revanche considéré que le 14e amendement de la Constitution, invoqué pour réclamer son inéligibilité, s'appliquait bien à un président.
De ce fait, il ne peut candidater à une fonction qui exige de prêter serment sur la Constitution. La Cour se base pour cela sur le 14e amendement, voté après la guerre de sécession et qui n’a plus servi depuis 1919.
Une inéligibilité étendue à tout le pays ?
La Cour a suspendu son jugement jusqu’au 4 janvier, le temps qu’il y ait appel devant la Cour suprême des États-Unis, la plus haute juridiction du pays. Si elle décide de se saisir de l’affaire, la Cour à majorité conservatrice, dont trois juges ont été nommés par Donald Trump, établira une jurisprudence pour l’ensemble du pays.
Autrement dit, il est possible que Donald Trump soit déclaré inéligible. Ce serait un événement totalement inédit. C’est la première fois qu’une cour de justice décide de retirer Donald Trump du bulletin pour l’élection présidentielle, malgré plusieurs autres tentatives qui ont échoué parce que le 14e amendement ne mentionne pas explicitement la présidence.
Le clan Trump a immédiatement réagi en disant qu’il allait faire appel de cette décision. « Les dirigeants du parti démocrate sont dans un état de paranoïa face à l'avance croissante et dominante du président Trump dans les sondages. », explique le communiqué.
