Les deux hommes ne seront plus empêchés de se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident. Ils n’auront plus à remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport. Ils ne devront plus se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’État d’accueil ou auprès du Greffe. Ils ne devront enfin plus se conformer à toute autre condition imposée par l’État dans lequel ils seront libérés. Les autres conditions restent en vigueur.
