La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a suspendu provisoirement, ce vendredi 6 août 2021, l'extradition de François Compaoré de la France vers le Burkina Faso. Le frère de l'ancien président Blaise Compaoré est mis en cause dans l'affaire de l'assassinat du journaliste d'investigation Norbert Zongo, en 1998. La CEDH, qui avait été saisie par les avocats de l'accusé, précise que c'est une mesure provisoire, le temps qu'elle examine le dossier.
Dans un bref communiqué, la Cour européenne des droits de l'homme explique que ce type de mesures provisoires ne s'applique que lorsqu'il y a un « risque imminent de dommage irréparable », mais qu'elle ne présage pas de ses décisions ultérieures sur le fond de cette affaire.
La décision est en tout cas immédiatement contraignante, selon les juristes consultés par RFI : elle suspend provisoirement le décret d'extradition de François Compaoré, initialement signé en mars 2020 par l'ex-Premier ministre français Édouard Philippe.
Depuis, la défense du frère de l'ancien président burkinabè avait multiplié les recours en France, estimant que son client serait victime de traitements inhumains ou dégradant à Ouagadougou.
Le dernier de ces recours, déposé devant le Conseil d'État, la plus haute entité administrative du pays, avait été rejeté vendredi 30 juillet. François Compaoré aurait donc dû partir pour le Burkina Faso dans les prochaines semaines.
Mais avec cette décision de la CEDH, son avocat Me Pierre-Olivier Sur estime qu'une éventuelle extradition pourrait au moins être retardée de plusieurs mois, ou de plusieurs années. Le temps que le fond du dossier soit examiné. Il précise également que le contrôle judiciaire de son client devait être automatiquement levé et son passeport rendu.
Par RFI
Dans un bref communiqué, la Cour européenne des droits de l'homme explique que ce type de mesures provisoires ne s'applique que lorsqu'il y a un « risque imminent de dommage irréparable », mais qu'elle ne présage pas de ses décisions ultérieures sur le fond de cette affaire.
La décision est en tout cas immédiatement contraignante, selon les juristes consultés par RFI : elle suspend provisoirement le décret d'extradition de François Compaoré, initialement signé en mars 2020 par l'ex-Premier ministre français Édouard Philippe.
Depuis, la défense du frère de l'ancien président burkinabè avait multiplié les recours en France, estimant que son client serait victime de traitements inhumains ou dégradant à Ouagadougou.
Le dernier de ces recours, déposé devant le Conseil d'État, la plus haute entité administrative du pays, avait été rejeté vendredi 30 juillet. François Compaoré aurait donc dû partir pour le Burkina Faso dans les prochaines semaines.
Mais avec cette décision de la CEDH, son avocat Me Pierre-Olivier Sur estime qu'une éventuelle extradition pourrait au moins être retardée de plusieurs mois, ou de plusieurs années. Le temps que le fond du dossier soit examiné. Il précise également que le contrôle judiciaire de son client devait être automatiquement levé et son passeport rendu.
Par RFI
