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Justice: Seuls 30% des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO exécutés

Vendredi 26 Mai 2023

 Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, Edawrd Amaoko Asante, a appelé jeudi à Banjul, à la nomination dans les meilleurs délais d’une autorité chargée de l’exécution des arrêts de la juridiction communautaire dans certains de ses Etats membres.

‘’Je voudrais lancer solennellement un appel au Bénin, au Cap Vert, à la Guinée Bissau, au Niger et à la Sierra Leone et au Liberia de procéder à la nomination d’une autorité chargée de veiller à l’exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO’’, a notamment déclaré le juge ghanéen.

Il intervenait dans la capitale gambienne à la clôture d’une conférence internationale consacrée aux changements de gouvernement par des moyens anticonstitutionnels. La rencontre ouverte lundi est à l’initiative de la juridiction communautaire.



Edawrd Amaoko Asante a dans le même temps appelé les Etats membres à faire des efforts dans l’exécution des décisions de la Cour de justice afin de renforcer la confiance des citoyens et contribuer à « crédibiliser davantage la juridiction ». Il a signalé que seuls 30 % des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO avaient jusque-là fait l’objet d’une exécution dans l’ensemble des Etats membres.

Pour remédier à cet état de fait, les participants à la conférence ont, entre autres, recommandé une meilleure collaboration entre la Cour de justice de la CEDEAO et les juridictions nationales dans la défense des droits de l’homme.

Ils n’ont pas manqué de préconiser l’élaboration d’un plan d’action et d’engagement des autorités nationales à exécuter les décisions de justice en collaboration avec la commission de la CEDEAO.

APS
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