Menu

Ismaila Madior Fall : « On doit féliciter le conseil constitutionnel»

Dimanche 25 Juillet 2021

Le Conseil constitutionnel a statué sur la décision de l’opposition parlementaire alors que les sages n’étaient qu’au nombre de 4. Ce qui scandalise les auteurs de la saisine. Mais Ismaila Madior Fall, Ministre d’Etat conseiller juridique du président de la République, il n’y a pas de scandale. Il était l’invité du Grand jury de la Rfm.

«Il est arrivé fréquemment que le conseil constitutionnel ne statue pas dans sa complétude. C’est pour cela, d’ailleurs, même si la loi organique dit que le conseil doit siéger à sept (7), le Conseil, tout de même, précise que la décision n’est signée que par les membres ayant statué.

Par exemple, là, ceux qui n’ont pas été remplacés, le président du Conseil constitutionnel les a écartés. Ils n’ont pas statué il n’était pas question qu’ils signent la décision. On est ici dans le cadre d’une décision, certes qui est particulière dans le cadre du droit, mais qui est ordinaire, routinière courante, fréquente dans l’histoire du conseil constitutionnel. Ce n’est pas une première.

Il n’y a pas de scandale, il n’y a pas de violation de la constitution ni de la loi organique relative au Conseil constitutionnel. Le conseil statue avec un nombre inférieur à 7, pourvu que la décision ne soit signée que par ceux qui ont un mandat légal,  un mandat régulier.»
RED


AUTRES INFOS

Emilie Fiorelli de nouveau en couple avec MBaye Niang

Supposé divorce de Sonko: Abdallah ouvre le feu sur Tange et ses soutiens (Vidéo)

Yémen : Comment les rebelles Houthis ont exécuté neuf personnes

Big Mama en valeur sa derrière

Guinée: Michel Lamah, Chef de l’opération du Coup d’État, arrêté pour...

Volley: le Cameroun gagne le Championnat d’Afrique féminin 2021

Ziguinchor : L'association des coiffeuses et coiffeurs rendent hommage au Président Seydou Sané

TV& RADIOS

Diffusion des images de l’arrestation de Bougazelli: La pertinente analyse d'Abdallah

Le gouverneur de la BCEAO salue l'apport de Charles Konan Banny à l'institution

L'ex député de l'APR, Seydina Fall Bougazelli : «Je suis foutu !»

Les images explosives de l'arrestation du député de l'APR, Boughazelli : Il tente de corrompre les gendarmes

Arrestations de Kilifeu et Simon : Les révélations explosives de Cheikh Bara Ndiaye

Cambriolages, agressions, échanges de tirs avec les gendarmes... Mais qui protège Thierno Amadou Diallo dit Thier ?

Dégradation très avancée du pont Emile Badiane : Un collectif "raisonne" le gouvernement



Recherche