Les avocats de Khalifa Sall ont annoncé ce lundi, face à la presse, avoir introduit une nouvelle demande d’annulation de la procédure contre leur client. Ils disent se fonder sur ce qu’ils considèrent comme un aveu du procureur de la République et les tergiversations de la justice sénégalaise.
«La défense tout comme Khalifa Sall n’ont jamais baissé la garde ni accepté de cautionner ou de légitimer l’illégalité, a prévenu Me Seydou Diagne, un des avocats du maire de Dakar. Nous sommes dans cette position de bataille. Par plus tard que ce matin, la défense a déposé un autre recours devant l’instance idoine pour insister sur l’annulation de la procédure.»
Une façon d’écarter l’information selon laquelle le maire de Dakar aurait abdiqué en déclarant qu’il sait qu’il sera «lourdement condamné». Ce, après que Khalifa Sall, par le biais d’un communiqué signé par son conseiller politique, Moussa Taye, a démenti l’information.
Du côté de la défense donc, le combat pour l’annulation de la procédure contre le député de Mànkoo Taxawu Senegaal, continue. «Il y a beaucoup à redire dans cette procédure. Surtout, sur le refus de se conformer à la règle de droit et ça vise directement l’Assemblée nationale, attaque Me Seydou Diagne. A la limite, voici des gens qui refusent catégoriquement d’appliquer la loi. Aujourd’hui, dans leurs petites têtes, le plan est clair : il faut lever l’immunité parlementaire de Khalifa Sall en sachant que c’est absolument impossible. Parce que le problème est, il faut au contraire requérir la suspension des poursuites.»
«La procédure est nulle»
Considérant que «la procédure est nulle», l'avocat de Khalifa Sall s’accroche à l’indépendance des juges vis-à-vis du procureur de la République. «Le Parquet est dans son rôle, clame-t-il. Un Procureur est un mandataire, il fait ce que celui qui l’a nommé lui demande de faire. Mais les juges ont une garantie institutionnelle dans le sens de dire le droit et de protéger les libertés fondamentales. Si tout le monde joue le jeu, nous ne sommes pas loin de la libération de Khalifa Sall. On ne peut pas en cours de jeu changer les règles. C’est impossible. La procédure est nulle.»
La défense espère que «la justice sénégalaise va enfin prendre ses responsabilités dans le dossier et dire au Parquet : ‘Stop, arrêtez les tergiversations !’». «Nous ne pouvons pas continuer à violer les droits d’un citoyen alors que ses droits sont garantis par la Constitution et que nous sommes censés être dans un Etat de droit», a conclu Me Diagne.
Khalifa Sall est sous mandat de dépôt depuis le mois de mars dernier. Il est poursuivi pour détournement de fonds présumé portant sur 1,8 milliard de francs Cfa. Après son élection comme député ses avocats ont déposé une demande de liberté d’office, invoquant son immunité parlementaire. La requête a été rejetée.
Le 28 septembre, le procureur de la République a saisi l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar. Le Parlement a constitué une commission ad hoc de 11 membres pour se pencher sur cette requête du Parquet.
«La défense tout comme Khalifa Sall n’ont jamais baissé la garde ni accepté de cautionner ou de légitimer l’illégalité, a prévenu Me Seydou Diagne, un des avocats du maire de Dakar. Nous sommes dans cette position de bataille. Par plus tard que ce matin, la défense a déposé un autre recours devant l’instance idoine pour insister sur l’annulation de la procédure.»
Une façon d’écarter l’information selon laquelle le maire de Dakar aurait abdiqué en déclarant qu’il sait qu’il sera «lourdement condamné». Ce, après que Khalifa Sall, par le biais d’un communiqué signé par son conseiller politique, Moussa Taye, a démenti l’information.
Du côté de la défense donc, le combat pour l’annulation de la procédure contre le député de Mànkoo Taxawu Senegaal, continue. «Il y a beaucoup à redire dans cette procédure. Surtout, sur le refus de se conformer à la règle de droit et ça vise directement l’Assemblée nationale, attaque Me Seydou Diagne. A la limite, voici des gens qui refusent catégoriquement d’appliquer la loi. Aujourd’hui, dans leurs petites têtes, le plan est clair : il faut lever l’immunité parlementaire de Khalifa Sall en sachant que c’est absolument impossible. Parce que le problème est, il faut au contraire requérir la suspension des poursuites.»
«La procédure est nulle»
Considérant que «la procédure est nulle», l'avocat de Khalifa Sall s’accroche à l’indépendance des juges vis-à-vis du procureur de la République. «Le Parquet est dans son rôle, clame-t-il. Un Procureur est un mandataire, il fait ce que celui qui l’a nommé lui demande de faire. Mais les juges ont une garantie institutionnelle dans le sens de dire le droit et de protéger les libertés fondamentales. Si tout le monde joue le jeu, nous ne sommes pas loin de la libération de Khalifa Sall. On ne peut pas en cours de jeu changer les règles. C’est impossible. La procédure est nulle.»
La défense espère que «la justice sénégalaise va enfin prendre ses responsabilités dans le dossier et dire au Parquet : ‘Stop, arrêtez les tergiversations !’». «Nous ne pouvons pas continuer à violer les droits d’un citoyen alors que ses droits sont garantis par la Constitution et que nous sommes censés être dans un Etat de droit», a conclu Me Diagne.
Khalifa Sall est sous mandat de dépôt depuis le mois de mars dernier. Il est poursuivi pour détournement de fonds présumé portant sur 1,8 milliard de francs Cfa. Après son élection comme député ses avocats ont déposé une demande de liberté d’office, invoquant son immunité parlementaire. La requête a été rejetée.
Le 28 septembre, le procureur de la République a saisi l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar. Le Parlement a constitué une commission ad hoc de 11 membres pour se pencher sur cette requête du Parquet.
