Note sur l’affaire Ministère Public et Etat du Sénégal c/ Khalifa Ababacar SALL et autres.
Par soit-transmis du 07/02/2017, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar saisissait la Division des Investigations criminelles (une unité de la Direction de la Police judiciaire sénégalaise), du rapport n°12/16 du 24 mars 2016 de l’Inspection générale d’Etat, portant vérification administrative et financière de la Ville de Dakar pour la période 2011-2015.
Les vérificateurs ont constaté au cours de leurs investigations, que tous les mois, une structure privée dénommée GIE KEUR TABBAR livrait à la Ville de Dakar, du riz et du mil d’une valeur totale de 30.000.000 FCFA (environ 50.000 euros), montant qui correspondait à l’alimentation mensuelle de la caisse d’avance instituée au sein de la collectivité territoriale.
Pour le renouvellement de l’alimentation de cette caisse, ils ont aussi constaté que son gérant, en l’occurrence Mbaye TOURE, Directeur administratif et financier de la ville de Dakar, présentait au receveur percepteur municipal, à la fin de chaque mois, deux factures définitives du GIE KEUR TABBAR et deux procès-verbaux de réception, portant respectivement sur du mil et du riz, signés d’une part par lui-même, Amadou Moctar DIOP, Ibrahima Yatma DIAW, membres de la commission de réception de ladite ville et d’autre part, par le maire Khalifa Ababacar SALL.
Entendu au cours de l’enquête ouverte sur ces faits, Mbaye TOURE a soutenu que la caisse d’avance fonctionnait comme un fonds politique utilisé de façon discrétionnaire par le maire de la ville. Il a précisé que les procès-verbaux de réception produits pour le renouvellement de la caisse étaient des faux confectionnés dans l’unique but d’être en règle avec la comptabilité publique.
Interrogés à leur tour, Amadou Moctar DIOP et Ibrahima Yatma DIAO, membres de la commission de réception de la ville ont admis avoir cosigné les procès-verbaux de réception portant sur des denrées jamais livrées. Ils ont ajouté qu’il revenait au nommé Yaya BODIAN, agent de la Direction administrative et financière de la mairie de faire signer ces procès-verbaux de réception qui ne correspondaient à aucune livraison.
La fausseté des procès-verbaux de réception du mil et du riz a été confirmée par les frères Ibrahima et Fatou TRAORE, respectivement président et trésorière du GIE KEUR TABBAR qui n’existe que de nom.
Ibrahima TOURE et Oumar BOCOUM, Inspecteurs du Trésor, qui se sont succédé à la Perception municipale de Dakar comme receveurs percepteurs municipaux pendant la période sous revue, ont déclaré, reprenant les propos de Mbaye TOURE, qu’ils libéraient mensuellement la somme de 30.000.000 FCFA entre les mains de ce dernier qui, à cet effet, leur présentait comme documents justificatifs, un mandat de paiement signé par l’ordonnateur, en l’occurrence, le maire de la ville Khalifa Ababacar SALL, ainsi que des factures et procès-verbaux signés des membres de la commission de réception.
Entendu, Khalifa Ababacar SALL, maire de la ville de Dakar, a confirmé les déclarations de Mbaye TOURE, en soutenant que la caisse d’avance était en réalité un fonds politique laissé à la libre discrétion du maire de la ville. Il a ajouté aussi, sans qu’aucun texte ne le prévoit et sans en rapporter la preuve, que le mode de fonctionnement de cette caisse était dérogatoire du droit commun de la comptabilité publique. Pour leur utilisation, il a déclaré que ces fonds ont servi à appuyer des nécessiteux ou venir en aide à des personnes physiques ou morales dont il n’a pas voulu révéler les identités.
Sur la base de ce qui précède, Khalifa Ababacar SALL, Mbaye TOURE, Yaya BODIAN, Ibrahima Yatma DIAW, Mamadou Oumar BOCOUM, Ibrahima TOURE et Fatou TRAORE ont été inculpés par le Doyen des juges d’Instruction du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar de différents chefs d’infractions, dont le détournement de deniers publics à l’égard Khalifa Ababacar SALL pour un montant d’un milliard huit cent trente millions (1.830.000.000) de FCFA, soit environ 2.800.000 euros.
La poursuite et la clôture de l’information ont confirmé toutes les charges qui avariant été initialement retenues contre Khalifa Ababacar SALL et ses coinculpés. Pour cette raison, le Doyen des juges a estimé devoir les renvoyer devant le tribunal correctionnel de Dakar où ils seront jugés conformément à la loi.
AFRIQUECONFIDENTIELLE
Par soit-transmis du 07/02/2017, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar saisissait la Division des Investigations criminelles (une unité de la Direction de la Police judiciaire sénégalaise), du rapport n°12/16 du 24 mars 2016 de l’Inspection générale d’Etat, portant vérification administrative et financière de la Ville de Dakar pour la période 2011-2015.
Les vérificateurs ont constaté au cours de leurs investigations, que tous les mois, une structure privée dénommée GIE KEUR TABBAR livrait à la Ville de Dakar, du riz et du mil d’une valeur totale de 30.000.000 FCFA (environ 50.000 euros), montant qui correspondait à l’alimentation mensuelle de la caisse d’avance instituée au sein de la collectivité territoriale.
Pour le renouvellement de l’alimentation de cette caisse, ils ont aussi constaté que son gérant, en l’occurrence Mbaye TOURE, Directeur administratif et financier de la ville de Dakar, présentait au receveur percepteur municipal, à la fin de chaque mois, deux factures définitives du GIE KEUR TABBAR et deux procès-verbaux de réception, portant respectivement sur du mil et du riz, signés d’une part par lui-même, Amadou Moctar DIOP, Ibrahima Yatma DIAW, membres de la commission de réception de ladite ville et d’autre part, par le maire Khalifa Ababacar SALL.
Entendu au cours de l’enquête ouverte sur ces faits, Mbaye TOURE a soutenu que la caisse d’avance fonctionnait comme un fonds politique utilisé de façon discrétionnaire par le maire de la ville. Il a précisé que les procès-verbaux de réception produits pour le renouvellement de la caisse étaient des faux confectionnés dans l’unique but d’être en règle avec la comptabilité publique.
Interrogés à leur tour, Amadou Moctar DIOP et Ibrahima Yatma DIAO, membres de la commission de réception de la ville ont admis avoir cosigné les procès-verbaux de réception portant sur des denrées jamais livrées. Ils ont ajouté qu’il revenait au nommé Yaya BODIAN, agent de la Direction administrative et financière de la mairie de faire signer ces procès-verbaux de réception qui ne correspondaient à aucune livraison.
La fausseté des procès-verbaux de réception du mil et du riz a été confirmée par les frères Ibrahima et Fatou TRAORE, respectivement président et trésorière du GIE KEUR TABBAR qui n’existe que de nom.
Ibrahima TOURE et Oumar BOCOUM, Inspecteurs du Trésor, qui se sont succédé à la Perception municipale de Dakar comme receveurs percepteurs municipaux pendant la période sous revue, ont déclaré, reprenant les propos de Mbaye TOURE, qu’ils libéraient mensuellement la somme de 30.000.000 FCFA entre les mains de ce dernier qui, à cet effet, leur présentait comme documents justificatifs, un mandat de paiement signé par l’ordonnateur, en l’occurrence, le maire de la ville Khalifa Ababacar SALL, ainsi que des factures et procès-verbaux signés des membres de la commission de réception.
Entendu, Khalifa Ababacar SALL, maire de la ville de Dakar, a confirmé les déclarations de Mbaye TOURE, en soutenant que la caisse d’avance était en réalité un fonds politique laissé à la libre discrétion du maire de la ville. Il a ajouté aussi, sans qu’aucun texte ne le prévoit et sans en rapporter la preuve, que le mode de fonctionnement de cette caisse était dérogatoire du droit commun de la comptabilité publique. Pour leur utilisation, il a déclaré que ces fonds ont servi à appuyer des nécessiteux ou venir en aide à des personnes physiques ou morales dont il n’a pas voulu révéler les identités.
Sur la base de ce qui précède, Khalifa Ababacar SALL, Mbaye TOURE, Yaya BODIAN, Ibrahima Yatma DIAW, Mamadou Oumar BOCOUM, Ibrahima TOURE et Fatou TRAORE ont été inculpés par le Doyen des juges d’Instruction du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar de différents chefs d’infractions, dont le détournement de deniers publics à l’égard Khalifa Ababacar SALL pour un montant d’un milliard huit cent trente millions (1.830.000.000) de FCFA, soit environ 2.800.000 euros.
La poursuite et la clôture de l’information ont confirmé toutes les charges qui avariant été initialement retenues contre Khalifa Ababacar SALL et ses coinculpés. Pour cette raison, le Doyen des juges a estimé devoir les renvoyer devant le tribunal correctionnel de Dakar où ils seront jugés conformément à la loi.
AFRIQUECONFIDENTIELLE
