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Fraude fiscale: Ce que le DG de "Premier Bet" a dit aux enquêteurs de à la DIC

Mercredi 7 Août 2024



En pleine enquête de la Division des Investigations Criminelles (DIC), le directeur général de Premier Bet, Joris Dutel, a tenté de quitter le pays. Interpellé à l'Aéroport International Blaise Diagne (AIBD) le 4 août à 1 heure du matin, le ressortissant français de 33 ans a été déféré au parquet pour fraude fiscale et détournement de deniers publics. Le préjudice provisoire est évalué à 12.259.000.000 FCFA.

L’affaire débute en 2021. Lors d’un contrôle, les Impôts ont découvert que la société de pari en ligne Premier Bet, contrôlée par le groupe Tartec, n'avait pas mentionné la déclaration du bénéficiaire effectif. Une amende de 10 millions FCFA lui a été notifiée et réglée. Cependant, des vérifications ultérieures ont révélé l'absence de déclaration de TVA pour octobre 2021, estimée à 120 millions FCFA. Après avoir payé une partie de cette somme, Premier Bet devait encore 99 millions FCFA, faisant l'objet d'un titre exécutoire.

Les inspecteurs ont découvert des malversations financières, notamment des produits non déclarés et des acquisitions surfacturées. Un redressement fiscal de 12 milliards FCFA a été notifié à Premier Bet.

La société avait un mois pour répondre à la notification et pouvait contester le montant ou demander un moratoire de paiement. Cependant, Premier Bet a commencé à liquider ses biens et à licencier ses employés en vue d'une cessation d’activités.

Convoqué, Joris Dutel a expliqué qu'il a été envoyé au Sénégal en septembre 2022 par Editec, dont l'actionnaire est une entité nommée Editec UK. Dutel a détaillé que les recettes de Premier Bet permettaient de payer les droits de timbre, les redevances à l'État et la Lonase, ainsi que les dépenses de l'entreprise.

Concernant les irrégularités fiscales, il a précisé qu'il avait pris ses fonctions en septembre 2022 et a trouvé la société en difficulté financière. Il a reçu la notification de la TVA manquante en 2023 et a tenté de résoudre le problème en communiquant avec la Lonase et la Direction Générale des Impôts et Domaines. Dutel a affirmé avoir payé 21 millions FCFA, mais le non-respect des échéances a conduit à de nouvelles saisies de comptes.

Interrogé sur l'exonération de TVA, Dutel a reconnu ne jamais avoir reçu de notification écrite et a supposé que l'exonération applicable à la Lonase s'étendait à ses cocontractants. Il a également confirmé que Premier Bet n’appliquait pas la TVA depuis 2021.

Pour la cessation annoncée des activités, Dutel a expliqué que la société mère Editec envisageait de fermer ses opérations en raison de la non-viabilité économique si l'exonération de TVA n'était pas étendue. Un courrier a été envoyé à la Lonase pour notifier la fermeture des magasins à compter du 31 juillet 2024. Le 30 juillet 2024, un virement de 76.571.717 FCFA a été effectué pour indemniser 156 salariés licenciés. La société n’a pas encore commencé la liquidation, mais l’inspection du travail a été informée.

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