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France : le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes

Mercredi 18 Octobre 2023

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait ordonné l'interdiction de ces manifestations ainsi que l'interpellation systématiques de leurs organisateurs.
Le Conseil d'Etat a rappelé ce mercredi 18 octobre qu'il revenait aux préfets d'apprécier "au cas par cas" si le risque de troubles à l'ordre public justifie une interdiction des manifestations propalestiniennes, après l'ordre envoyé par Gérald Darmanin de toutes les interdire.

S'il rejette le recours déposé contre le télégramme du ministre de l'Intérieur par le Comité action Palestine, le Conseil d'État souligne qu'"aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme" ou "sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne", ajoute-t-il dans un communiqué.

À la suite des attaques perpétrées par le Hamas en Israël, Gérald Darmanin avait ainsi fait parvenir des télégrammes aux préfets de tous les départements, exigeant que ces manifestations soient prohibées partout sur le territoire. Il demandait en outre à ce que les organisateurs de ces rassemblements et les "fauteurs de troubles" soient arrêtés de manière systématique.

"Les manifestations pro-palestiniennes, parce qu'elles sont susceptibles de générer des troubles à l'ordre public, doivent être interdites", a-t-il écrit à l'attention des préfets. Des manifestations interdites le week-end dernier
Sa demande intervenait alors que plusieurs manifestations pro-palestiniennes se sont tenues en France dans le contexte tendu des attaques perpétrées par le Hamas en Israël, dans lesquelles plus de 1.400 civils sont morts le 7 octobre dernier.

Jeudi, après avoir examiné cette requête, le tribunal administratif de Paris avait confirmé l'interdiction d'une manifestation prévue place de la République dans la soirée en guise de soutien au peuple palestinien et notamment aux habitants de la bande Gaza, privés d'approvisionnement en eau, en électricité et en nourriture depuis les attaques du Hamas.
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