L’instruction, dans l’affaire de corruption de la fédération internationale d’athlétisme (Iaaf) impliquant l’ancien président Lamine Diack est terminée. Mais, que risque, Lamine Diack, assigné à résidence en région parisienne depuis 2015, soupçonné par la justice française d’avoir retardé des procédures de dopage ouvertes contre des athlètes russes en échange de sommes d’argent et de l’obtention de contrats de diffusion et de sponsoring ?
En droit, quand le juge d’instruction termine son information, il informe les avocats des différentes parties qu’il a fini son travail et qu’il met le dossier à leur disposition pour qu’ils le consultent. Après, le dossier est envoyé au niveau du parquet pour le réquisitoire définitif. Lequel est une pièce de procédure écrite par laquelle le Procureur de la République donne au Juge d’instruction, à la fin de l’instruction, sa position sur les suites à donner à l’affaire.
Après le réquisitoire définitif, le dossier revient devant le juge d’instruction pour qu’il prenne une ordonnance de non-lieu total, de non-lieu partiel ou de renvoi en police correctionnel.
En effet, dans cette affaire, les avocats qui assurent la défense de Lamine Diack n’ont pas voulu se prononcer parce qu’ils n’ont pas encore notification de la décision.
emedias.sn
En droit, quand le juge d’instruction termine son information, il informe les avocats des différentes parties qu’il a fini son travail et qu’il met le dossier à leur disposition pour qu’ils le consultent. Après, le dossier est envoyé au niveau du parquet pour le réquisitoire définitif. Lequel est une pièce de procédure écrite par laquelle le Procureur de la République donne au Juge d’instruction, à la fin de l’instruction, sa position sur les suites à donner à l’affaire.
Après le réquisitoire définitif, le dossier revient devant le juge d’instruction pour qu’il prenne une ordonnance de non-lieu total, de non-lieu partiel ou de renvoi en police correctionnel.
En effet, dans cette affaire, les avocats qui assurent la défense de Lamine Diack n’ont pas voulu se prononcer parce qu’ils n’ont pas encore notification de la décision.
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