C’est désormais officiel. La Cour des comptes a publié son rapport sur la situation des finances publiques de 2019 à 2024, suite aux déclarations du Premier ministre Ousmane Sonko concernant la falsification présumée des données économiques et budgétaires.
Dans son document, la Cour des comptes indique que le rapport sur la situation des finances publiques, élaboré par le Gouvernement, a été transmis à la Cour des comptes le 18 septembre 2024.
Ensuite, lors de leurs travaux, les enquêteurs expliquent avoir suivi la procédure contradictoire prévue à l’article 49 de la loi organique sur la Cour des comptes. Les développements qui y figurent ont pris en compte les réponses fournies par le Ministère des Finances, précisent-ils.
« Les faits relatés dans le présent rapport, présumés constitutifs de fautes de gestion, de gestion de fait ou d’infractions à caractère pénal, feront l’objet, le cas échéant, de déférés, de référés ou de déclarations provisoires de gestion de fait », précise la Cour des comptes.
Dans son document, la Cour des comptes indique que le rapport sur la situation des finances publiques, élaboré par le Gouvernement, a été transmis à la Cour des comptes le 18 septembre 2024.
Ensuite, lors de leurs travaux, les enquêteurs expliquent avoir suivi la procédure contradictoire prévue à l’article 49 de la loi organique sur la Cour des comptes. Les développements qui y figurent ont pris en compte les réponses fournies par le Ministère des Finances, précisent-ils.
« Les faits relatés dans le présent rapport, présumés constitutifs de fautes de gestion, de gestion de fait ou d’infractions à caractère pénal, feront l’objet, le cas échéant, de déférés, de référés ou de déclarations provisoires de gestion de fait », précise la Cour des comptes.
