Un crime n´est jamais parfait, les traces sont toujours visibles.
Au Sénégal, pays en carence de probité moral et d´honnêteté intellectuelle ! La valeur juridique d'un rapport produit par la Cour des comptes dépend des règles de procédure et d'authentification applicables dans l'ordre juridique concerné. Voici une analyse applicable au Sénégal et, plus généralement, dans d'autres pays.
Au Sénégal, la Cour des comptes est une juridiction financière indépendante chargée du contrôle des finances publiques. Ses rapports sont régis par : La Constitution sénégalaise, qui garantit son indépendance (article 74).
La loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012* portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.
Le Code de transparence dans la gestion des finances publiques* (loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012). Validité juridique d’un rapport sans numéro, cachet ni signature. Pour plaire sa meute et se chatouiller les orteils, il est prêts à tout C´est un complot insidieusement orchestré et crapuleusement ourdie pour manipuler l´opinion ! Ce rapport sans date , sans signature, c´est du toc! Comment une telle institution peut-elle fabriquer de telle chose ? Le Rapport doit :
Porter le cachet officiel de l’institution.
Être signé par l´un des personnes compétentes :le président de la Cour des comptes ou un magistrat compétent.
Dans un document administratif s´il ne présente pas ces éléments, sa valeur juridique est fortement contestable. Il ne peut être considéré comme un rapport officiel et pourrait être qualifié de document informel, provisoire.
Un tel document ne peut avoir aucune conséquence juridique !
Non-opposabilité Un rapport sans ces éléments ne peut pas servir de base légale pour engager la responsabilité d’un gestionnaire public ou prendre des décisions administratives.
Absence de force probante .Devant les juridictions ou les autorités administratives, un tel document aurait peu de poids en l’absence d’une certification officielle.
Que signifie le mot falsification :
Altérer, dénaturer une substance, un produit pour tromper. Qui a intérêt en réalité pour falsifier des chiffres. Un homme doit avoir Honnêteté politique, l´honnêteté moral , honnêteté social et l´honnêteté administrative. Vouloir nuire son adversaire ne doit pas être motif pour maquiller des chiffres pour justifier une cabale politique. Un homme nous dit qu´il a vu un compte de 1000 milliards et jusqu'à présent rien n´est saisi, cet homme, je doute véritablement de sa probité moral ! Si nous exploitons soigneusement le rapport et les autres rapports on note un manque de notoire.
En politique économique, on parle d'écarts lorsque :
En macroéconomie, la croissance potentielle est une estimation du taux de croissance du PIB (Produit intérieur brut) lorsque les facteurs de production (travail, capital) sont utilisés de manière optimale, en l'absence de tension sur le marché des biens et services et sur celui du travail (c'est-à-dire avec une inflation stable). Elle résulte d'une modélisation de l'économie, basée sur une estimation de l'évolution de la quantité de travail disponible, de l'évolution du capital disponible et des gains de productivité réalisés par les entreprises ("productivité globale des facteurs"), souvent assimilés au progrès technique.
Le décalage entre la croissance potentielle et la croissance effective (effectivement constatée) est appelé écart de production ou décalage conjoncturel. Si la croissance effective est supérieure à la croissance potentielle, l'économie bénéficie d'une série de facteurs favorables au budget de l'Etat : création d'emplois, baisse du chômage, diminution des aides sociales et des indemnités chômage, augmentation des rentrées fiscales.
Si l'écart de production se prolonge dans le temps, alors la croissance potentielle est réestimée car les moyens de production s'ajustent de manière structurelle à l'évolution de l'activité. En moyenne et en dehors des périodes de réduction du déficit budgétaire ou de relance de la croissance par le déficit, la croissance effective est égale à la croissance potentielle. Dans le contexte actuel de recul de l'activité économique, la mesure de la croissance potentielle s'avère délicate et sujette à interprétations. Elle est cependant un outil essentiel pour le pilotage budgétaire et monétaire.
Que signifie l’incohérence temporelle en économie ?
En économie, l'incohérence dynamique ou l'incohérence temporelle est une situation dans laquelle les préférences d'un décideur changent au fil du temps de telle sorte qu'une préférence peut devenir incohérente à un autre moment .
En une formule lapidaire, dans tout le rapport, aucun mot démontrant du falsifié n´a été ni implicitement ni explicitement dit ! Un rapport de la Cour des comptes sans numéro, cachet ni signature n’a aucune valeur juridique officielle. Il pourrait être contesté devant les juridictions compétentes et ne peut pas servir de fondement à des décisions administratives ou judiciaires. Pour être valable, il doit respecter les exigences formelles imposées par les textes en vigueur.
Le Haut conseiller samba Ndong
Mackyste Convaincu
Au Sénégal, pays en carence de probité moral et d´honnêteté intellectuelle ! La valeur juridique d'un rapport produit par la Cour des comptes dépend des règles de procédure et d'authentification applicables dans l'ordre juridique concerné. Voici une analyse applicable au Sénégal et, plus généralement, dans d'autres pays.
Au Sénégal, la Cour des comptes est une juridiction financière indépendante chargée du contrôle des finances publiques. Ses rapports sont régis par : La Constitution sénégalaise, qui garantit son indépendance (article 74).
La loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012* portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.
Le Code de transparence dans la gestion des finances publiques* (loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012). Validité juridique d’un rapport sans numéro, cachet ni signature. Pour plaire sa meute et se chatouiller les orteils, il est prêts à tout C´est un complot insidieusement orchestré et crapuleusement ourdie pour manipuler l´opinion ! Ce rapport sans date , sans signature, c´est du toc! Comment une telle institution peut-elle fabriquer de telle chose ? Le Rapport doit :
Porter le cachet officiel de l’institution.
Être signé par l´un des personnes compétentes :le président de la Cour des comptes ou un magistrat compétent.
Dans un document administratif s´il ne présente pas ces éléments, sa valeur juridique est fortement contestable. Il ne peut être considéré comme un rapport officiel et pourrait être qualifié de document informel, provisoire.
Un tel document ne peut avoir aucune conséquence juridique !
Non-opposabilité Un rapport sans ces éléments ne peut pas servir de base légale pour engager la responsabilité d’un gestionnaire public ou prendre des décisions administratives.
Absence de force probante .Devant les juridictions ou les autorités administratives, un tel document aurait peu de poids en l’absence d’une certification officielle.
Que signifie le mot falsification :
Altérer, dénaturer une substance, un produit pour tromper. Qui a intérêt en réalité pour falsifier des chiffres. Un homme doit avoir Honnêteté politique, l´honnêteté moral , honnêteté social et l´honnêteté administrative. Vouloir nuire son adversaire ne doit pas être motif pour maquiller des chiffres pour justifier une cabale politique. Un homme nous dit qu´il a vu un compte de 1000 milliards et jusqu'à présent rien n´est saisi, cet homme, je doute véritablement de sa probité moral ! Si nous exploitons soigneusement le rapport et les autres rapports on note un manque de notoire.
En politique économique, on parle d'écarts lorsque :
En macroéconomie, la croissance potentielle est une estimation du taux de croissance du PIB (Produit intérieur brut) lorsque les facteurs de production (travail, capital) sont utilisés de manière optimale, en l'absence de tension sur le marché des biens et services et sur celui du travail (c'est-à-dire avec une inflation stable). Elle résulte d'une modélisation de l'économie, basée sur une estimation de l'évolution de la quantité de travail disponible, de l'évolution du capital disponible et des gains de productivité réalisés par les entreprises ("productivité globale des facteurs"), souvent assimilés au progrès technique.
Le décalage entre la croissance potentielle et la croissance effective (effectivement constatée) est appelé écart de production ou décalage conjoncturel. Si la croissance effective est supérieure à la croissance potentielle, l'économie bénéficie d'une série de facteurs favorables au budget de l'Etat : création d'emplois, baisse du chômage, diminution des aides sociales et des indemnités chômage, augmentation des rentrées fiscales.
Si l'écart de production se prolonge dans le temps, alors la croissance potentielle est réestimée car les moyens de production s'ajustent de manière structurelle à l'évolution de l'activité. En moyenne et en dehors des périodes de réduction du déficit budgétaire ou de relance de la croissance par le déficit, la croissance effective est égale à la croissance potentielle. Dans le contexte actuel de recul de l'activité économique, la mesure de la croissance potentielle s'avère délicate et sujette à interprétations. Elle est cependant un outil essentiel pour le pilotage budgétaire et monétaire.
Que signifie l’incohérence temporelle en économie ?
En économie, l'incohérence dynamique ou l'incohérence temporelle est une situation dans laquelle les préférences d'un décideur changent au fil du temps de telle sorte qu'une préférence peut devenir incohérente à un autre moment .
En une formule lapidaire, dans tout le rapport, aucun mot démontrant du falsifié n´a été ni implicitement ni explicitement dit ! Un rapport de la Cour des comptes sans numéro, cachet ni signature n’a aucune valeur juridique officielle. Il pourrait être contesté devant les juridictions compétentes et ne peut pas servir de fondement à des décisions administratives ou judiciaires. Pour être valable, il doit respecter les exigences formelles imposées par les textes en vigueur.
Le Haut conseiller samba Ndong
Mackyste Convaincu
