L'Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a rendu une décision défavorable à l’Office national de l’assainissement du Sénégal (Onas) concernant une demande de marché complémentaire avec l’entreprise Henan Chine pour des travaux de drainage des eaux pluviales dans la ville de Touba. Cette décision fait suite à l’avis négatif émis par la Direction centrale des marchés publics (DCMP) et a été confirmée dans une correspondance datée du 26 février 2025, balance Libération.
Le dossier, consulté par Libération, révèle qu’en 2022, l’Onas avait signé un marché avec l’entreprise Henan Chine pour la réalisation d'ouvrages de drainage des eaux pluviales à Touba pour un montant de 21,96 milliards FCFA. Un avenant de 6,59 milliards FCFA avait ensuite été ajouté à ce marché en 2023, portant le montant total à près de 29,99% du marché de base.
Le 11 février 2025, l’Onas a sollicité auprès de la DCMP l’autorisation de conclure un nouveau marché complémentaire pour des travaux supplémentaires. Le but était de garantir la mise en service des infrastructures avant juillet 2025. Ce marché, d’un montant estimé à 11,82 milliards FCFA, représente un dépassement notable par rapport à la réglementation en vigueur.
Dans sa demande, l’Onas dirigé par Seny Diop a soutenu que la continuation des travaux avec Henan Chine était nécessaire pour respecter les engagements pris par les autorités sénégalaises. Cependant, la DCMP a rappelé que, selon l’article 77.1b) du Code des marchés publics, les marchés complémentaires ne doivent pas dépasser 33,33% du montant initial du marché principal, y compris les avenants. Le montant du marché complémentaire proposé par l’Onas s'élevait à 41,42% du montant de base, bien au-delà du plafond réglementaire.
Le Crd de l’Arcop, après examen, a estimé que l’Onas n’avait pas fourni de justification suffisante quant à la nécessité de ce marché complémentaire. Il a été conclu que les travaux demandés pouvaient être techniquement ou économiquement séparés du marché principal. L’Arcop a ainsi soutenu que ces travaux n’étaient pas devenus nécessaires en raison de circonstances imprévues ou extérieures aux parties impliquées.
Cette décision met en lumière les défis auxquels sont confrontées les autorités publiques sénégalaises pour respecter les régulations et garantir la transparence dans la gestion des marchés publics. Bien que l’Onas ait tenté de justifier le dépassement du plafond autorisé par la volonté de respecter des engagements politiques, l’Arcop et la DCMP ont jugé que les conditions nécessaires n’étaient pas remplies.
Le dossier, consulté par Libération, révèle qu’en 2022, l’Onas avait signé un marché avec l’entreprise Henan Chine pour la réalisation d'ouvrages de drainage des eaux pluviales à Touba pour un montant de 21,96 milliards FCFA. Un avenant de 6,59 milliards FCFA avait ensuite été ajouté à ce marché en 2023, portant le montant total à près de 29,99% du marché de base.
Le 11 février 2025, l’Onas a sollicité auprès de la DCMP l’autorisation de conclure un nouveau marché complémentaire pour des travaux supplémentaires. Le but était de garantir la mise en service des infrastructures avant juillet 2025. Ce marché, d’un montant estimé à 11,82 milliards FCFA, représente un dépassement notable par rapport à la réglementation en vigueur.
Dans sa demande, l’Onas dirigé par Seny Diop a soutenu que la continuation des travaux avec Henan Chine était nécessaire pour respecter les engagements pris par les autorités sénégalaises. Cependant, la DCMP a rappelé que, selon l’article 77.1b) du Code des marchés publics, les marchés complémentaires ne doivent pas dépasser 33,33% du montant initial du marché principal, y compris les avenants. Le montant du marché complémentaire proposé par l’Onas s'élevait à 41,42% du montant de base, bien au-delà du plafond réglementaire.
Le Crd de l’Arcop, après examen, a estimé que l’Onas n’avait pas fourni de justification suffisante quant à la nécessité de ce marché complémentaire. Il a été conclu que les travaux demandés pouvaient être techniquement ou économiquement séparés du marché principal. L’Arcop a ainsi soutenu que ces travaux n’étaient pas devenus nécessaires en raison de circonstances imprévues ou extérieures aux parties impliquées.
Cette décision met en lumière les défis auxquels sont confrontées les autorités publiques sénégalaises pour respecter les régulations et garantir la transparence dans la gestion des marchés publics. Bien que l’Onas ait tenté de justifier le dépassement du plafond autorisé par la volonté de respecter des engagements politiques, l’Arcop et la DCMP ont jugé que les conditions nécessaires n’étaient pas remplies.
