Ousmane Kane, Ancien magistrat, a accordé à L’Observateur un échange précieux sur les possibilités de réouverture du dossier Mame Mbaye Niang – Ousmane Sonko. Pour le président Ousmane Kane, tout est encore possible.
“Il faut savoir que, dans une démocratie, il existe des mécanismes qui permettent de corriger certaines décisions judiciaires. Le rabat d’arrêt est l’une de ces voies, mais il en existe d’autres", a t-il fait savoir
Il poursuit : “Il est tout à fait possible, dans certaines conditions, de rouvrir un dossier judiciaire, notamment si des éléments nouveaux sont apportés ou si une erreur manifeste est prouvée.”
Dans ce cas précis, “le chef de l’État peut, s’il le juge nécessaire, user de son pouvoir de grâce ou d’amnistie. La différence entre les deux, c’est que la grâce maintient la condamnation, mais supprime ou réduit la peine, alors que l’amnistie efface totalement la condamnation, comme si elle n’avait jamais existé.”
Il rappelle également que la procédure de réouverture peut être enclenchée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui transmet le dossier au président de la République avec une note explicative, après avis de ses services techniques.
“Il faut aussi savoir que la justice sénégalaise permet des recours exceptionnels. Tout dépendra de la volonté politique. Dans ce genre d’affaire, la solution est souvent plus politique que juridique”, conclut-il.
