La Cour suprême a rétabli une partie du territoire de Djiddah Thiaroye Kao, qui avait été rattachée à la commune de Wakhinane-Nimzatt par décret présidentiel.
Selon *Pressafrik*, le décret n°2021-1688 du 28 mai 2021, signé par le président Macky Sall, avait redéfini les limites territoriales de plusieurs communes, notamment celles de Keur Massar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque. Cette réorganisation avait entraîné le transfert d'une portion de Djiddah Thiaroye Kao, incluant le marché Boubess, à Wakhinane-Nimzatt, une décision perçue par certains comme étant motivée par des considérations politiques.
Estimant que cette mesure était injuste, l'ancien maire de Djiddah Thiaroye Kao, Cheikh Dieng, a saisi la Cour suprême pour demander l'annulation du décret. Après un long délibéré, la Chambre administrative a finalement donné raison à M. Dieng en annulant le décret.
Dans sa décision, la Chambre administrative, présidée par Abdoulaye Ndiaye, a conclu que le décret violait plusieurs articles du Code général des Collectivités territoriales, en particulier les articles 76, 77 et 78. Ces articles stipulent que toute modification territoriale impliquant le détachement d’une partie d’une commune doit faire l'objet d'une enquête et nécessiter l'avis des conseillers municipaux concernés. Or, aucune consultation formelle n'a été réalisée dans ce cas, ce qui a justifié l'annulation du décret.
Cependant, la Cour a décidé que cette annulation n'aurait d'effet que pour l'avenir, afin de minimiser les perturbations administratives liées à l'état civil, au foncier et à l'urbanisme. Elle a estimé qu'il incombe au juge administratif de prendre en compte les conséquences de l'annulation rétroactive sur les intérêts publics et privés.
En résumé, cette annulation est partielle et ne concerne que le rattachement de la partie nord-est du quartier de Bagdad 4 à la commune de Wakhinane-Nimzatt.
Selon *Pressafrik*, le décret n°2021-1688 du 28 mai 2021, signé par le président Macky Sall, avait redéfini les limites territoriales de plusieurs communes, notamment celles de Keur Massar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque. Cette réorganisation avait entraîné le transfert d'une portion de Djiddah Thiaroye Kao, incluant le marché Boubess, à Wakhinane-Nimzatt, une décision perçue par certains comme étant motivée par des considérations politiques.
Estimant que cette mesure était injuste, l'ancien maire de Djiddah Thiaroye Kao, Cheikh Dieng, a saisi la Cour suprême pour demander l'annulation du décret. Après un long délibéré, la Chambre administrative a finalement donné raison à M. Dieng en annulant le décret.
Dans sa décision, la Chambre administrative, présidée par Abdoulaye Ndiaye, a conclu que le décret violait plusieurs articles du Code général des Collectivités territoriales, en particulier les articles 76, 77 et 78. Ces articles stipulent que toute modification territoriale impliquant le détachement d’une partie d’une commune doit faire l'objet d'une enquête et nécessiter l'avis des conseillers municipaux concernés. Or, aucune consultation formelle n'a été réalisée dans ce cas, ce qui a justifié l'annulation du décret.
Cependant, la Cour a décidé que cette annulation n'aurait d'effet que pour l'avenir, afin de minimiser les perturbations administratives liées à l'état civil, au foncier et à l'urbanisme. Elle a estimé qu'il incombe au juge administratif de prendre en compte les conséquences de l'annulation rétroactive sur les intérêts publics et privés.
En résumé, cette annulation est partielle et ne concerne que le rattachement de la partie nord-est du quartier de Bagdad 4 à la commune de Wakhinane-Nimzatt.
