Le Président Bassirou Diomaye Faye a adressé, hier 9 septembre, une correspondance référencée n°313/Pr au Président de l'Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, sollicitant un avis concernant la dissolution de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions constitutionnelles.
Dans cette correspondance, le chef de l’État a d'abord rappelé que « selon l'article 87 de la Constitution, le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et du Président de l’Assemblée nationale, prononcer la dissolution de l'Assemblée par décret ».
Par ailleurs, le Président Diomaye Faye a précisé que « le Conseil constitutionnel, dans l’article 2 de sa décision n°2/C/2024 du 10 juillet 2024, a confirmé que la dissolution de l’Assemblée nationale pourrait légalement être décidée à partir du 12 septembre 2024 ».
Dans sa réponse, rapportée par *L’OBS*, Amadou Mame Diop a déclaré : « J’ai l’honneur de vous informer que je n’ai aucune objection à une procédure de dissolution dans les termes énoncés par le Conseil constitutionnel ».
Cependant, le Président de l'Assemblée a tenu à rappeler que, par un courrier référencé n°000493/PR en date du 6 septembre 2024, le Président Diomaye avait fixé au 13 septembre 2024 la présentation de la Déclaration de politique générale (DPG). Ce rappel, formulé de manière courtoise, suggère au chef de l’État de prendre en considération cet engagement, permettant ainsi au Premier ministre Ousmane Sonko de présenter sa DPG avant toute dissolution.
Amadou Mame Diop a également réaffirmé que « l’Assemblée nationale reste prête à accomplir toutes les tâches prévues au programme de sa première session extraordinaire tant qu'elle en aura la capacité ».
Avec cet avis favorable, le Président Diomaye Faye dispose désormais de tous les éléments pour décider du sort de la 14e Législature.
Dans cette correspondance, le chef de l’État a d'abord rappelé que « selon l'article 87 de la Constitution, le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et du Président de l’Assemblée nationale, prononcer la dissolution de l'Assemblée par décret ».
Par ailleurs, le Président Diomaye Faye a précisé que « le Conseil constitutionnel, dans l’article 2 de sa décision n°2/C/2024 du 10 juillet 2024, a confirmé que la dissolution de l’Assemblée nationale pourrait légalement être décidée à partir du 12 septembre 2024 ».
Dans sa réponse, rapportée par *L’OBS*, Amadou Mame Diop a déclaré : « J’ai l’honneur de vous informer que je n’ai aucune objection à une procédure de dissolution dans les termes énoncés par le Conseil constitutionnel ».
Cependant, le Président de l'Assemblée a tenu à rappeler que, par un courrier référencé n°000493/PR en date du 6 septembre 2024, le Président Diomaye avait fixé au 13 septembre 2024 la présentation de la Déclaration de politique générale (DPG). Ce rappel, formulé de manière courtoise, suggère au chef de l’État de prendre en considération cet engagement, permettant ainsi au Premier ministre Ousmane Sonko de présenter sa DPG avant toute dissolution.
Amadou Mame Diop a également réaffirmé que « l’Assemblée nationale reste prête à accomplir toutes les tâches prévues au programme de sa première session extraordinaire tant qu'elle en aura la capacité ».
Avec cet avis favorable, le Président Diomaye Faye dispose désormais de tous les éléments pour décider du sort de la 14e Législature.
