Un communiqué du parti Rewmi, reçu par exclusif. net , s'est prononcé sur la décision de la CEDEO sur l'affaire Khalifa Sall et demande à l'Etat du Sénégal de tenir compte de cet arret de la Cour de justice de la CEDEA pour libérer le maire de Dakar. Voici in extenso le contenu du courrier, signé par le Secrétariat National de Rewmi.
COMMUNIQUE DU PARTI REWMI
Le Parti Rewmi appelle solennellement les autorités du Sénégal, en premier lieu, le Président Macky Sall qui n’a de cesse d’instrumentaliser notre justice, à tenir compte de l’Arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 29 juin 2018 pour libérer immédiatement Khalifa Sall.
Aussi, notre pays doit-il tirer sans délai les conséquences juridiques de cet Arrêt qui, faut-il le rappeler, a un caractère contraignant pour tous les Etats membres de notre Communauté, sans quoi l’image du Sénégal et de sa démocratie s’en trouvera encore écornée sur le plan international. Le Parti Rewmi exige une attitude de responsabilité et de dignité à l’Etat du Sénégal en lieu et place des justifications laborieuses et infondées des autorités nationales qui ne peuvent se soustraire du principe élémentaire qui fait qu’en droit pénal, les vices de procédures entrainent ipso facto la nullité de toute la procédure.
Comment, dès lors, ne pas être navré des positions incohérentes défendues dans les média par le Ministre de la Justice, pourtant juriste de renommée qui a pu affirmer, selon ses propres termes, que l’Arrêt de la Cour, condamnant l’Etat du Sénégal, «ne remet pas substantiellement en cause la quintessence de la décision rendue par les juges nationaux » ?
S’il lui restait encore la dignité de reprendre sa liberté scientifique de professeur reconnu, il serait le premier à reconnaitre qu'en droit pénal, la forme a autant d'importance que le fond. Que dans ce dossier les violations graves des droits de la défense notamment de la présomption d’innocence, de l’immunité parlementaire et de l’assistance par un conseil, relevées par cette Cour impartiale devraient se traduire par l’abandon de toutes les charges contre Khalifa Sall et consorts.
De plus, comment comprendre que le même Garde des Sceaux puisse également méconnaître que les révisions apportées par le Protocole additionnel de 2005 relatif à la Cour de Justice de la CEDEAO ont renforcé les compétences de celle-ci qui peut désormais statuer légitimement en cas de saisine pour violation des droits de l’homme commise dans un État membre sans attendre l’épuisement des procédures internes. En vérité, l’Arrêt de la Cour Communautaire apporte une clarification utile à ce dossier qui a cristallisé toute une Nation. Il est, d’une part, un véritable camouflet pour Macky SALL qui a voulu, de nouveau, utiliser la justice pour éliminer un adversaire politique gênant. Il légitime, d’autre part, le combat de tous les gens épris de justice tels que le Président Idrissa Seck qui a porté ce dossier à l’intérieur du pays comme à l’international et l’a toujours défendu avec principe et intransigeance.
Au regard de tout ce qui précède, le Secrétariat National de REWMI ose espérer que la Cour d'Appel, appelée à statuer sous peu sur ce dossier ayant cristallisé la Nation, tirera les conséquences de tous ces revers judiciaires et prononcera la libération sans condition de notre frère Khalifa Sall et ses compagnons d’infortune afin qu’ils recouvrent tous leurs droits de citoyen si l’on ne veut pas voir s’aggraver la situation d’arbitraire qui règne dans notre pays.
Fait à Dakar, le 1er juillet 2018
Le Secrétariat National
COMMUNIQUE DU PARTI REWMI
Le Parti Rewmi appelle solennellement les autorités du Sénégal, en premier lieu, le Président Macky Sall qui n’a de cesse d’instrumentaliser notre justice, à tenir compte de l’Arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 29 juin 2018 pour libérer immédiatement Khalifa Sall.
Aussi, notre pays doit-il tirer sans délai les conséquences juridiques de cet Arrêt qui, faut-il le rappeler, a un caractère contraignant pour tous les Etats membres de notre Communauté, sans quoi l’image du Sénégal et de sa démocratie s’en trouvera encore écornée sur le plan international. Le Parti Rewmi exige une attitude de responsabilité et de dignité à l’Etat du Sénégal en lieu et place des justifications laborieuses et infondées des autorités nationales qui ne peuvent se soustraire du principe élémentaire qui fait qu’en droit pénal, les vices de procédures entrainent ipso facto la nullité de toute la procédure.
Comment, dès lors, ne pas être navré des positions incohérentes défendues dans les média par le Ministre de la Justice, pourtant juriste de renommée qui a pu affirmer, selon ses propres termes, que l’Arrêt de la Cour, condamnant l’Etat du Sénégal, «ne remet pas substantiellement en cause la quintessence de la décision rendue par les juges nationaux » ?
S’il lui restait encore la dignité de reprendre sa liberté scientifique de professeur reconnu, il serait le premier à reconnaitre qu'en droit pénal, la forme a autant d'importance que le fond. Que dans ce dossier les violations graves des droits de la défense notamment de la présomption d’innocence, de l’immunité parlementaire et de l’assistance par un conseil, relevées par cette Cour impartiale devraient se traduire par l’abandon de toutes les charges contre Khalifa Sall et consorts.
De plus, comment comprendre que le même Garde des Sceaux puisse également méconnaître que les révisions apportées par le Protocole additionnel de 2005 relatif à la Cour de Justice de la CEDEAO ont renforcé les compétences de celle-ci qui peut désormais statuer légitimement en cas de saisine pour violation des droits de l’homme commise dans un État membre sans attendre l’épuisement des procédures internes. En vérité, l’Arrêt de la Cour Communautaire apporte une clarification utile à ce dossier qui a cristallisé toute une Nation. Il est, d’une part, un véritable camouflet pour Macky SALL qui a voulu, de nouveau, utiliser la justice pour éliminer un adversaire politique gênant. Il légitime, d’autre part, le combat de tous les gens épris de justice tels que le Président Idrissa Seck qui a porté ce dossier à l’intérieur du pays comme à l’international et l’a toujours défendu avec principe et intransigeance.
Au regard de tout ce qui précède, le Secrétariat National de REWMI ose espérer que la Cour d'Appel, appelée à statuer sous peu sur ce dossier ayant cristallisé la Nation, tirera les conséquences de tous ces revers judiciaires et prononcera la libération sans condition de notre frère Khalifa Sall et ses compagnons d’infortune afin qu’ils recouvrent tous leurs droits de citoyen si l’on ne veut pas voir s’aggraver la situation d’arbitraire qui règne dans notre pays.
Fait à Dakar, le 1er juillet 2018
Le Secrétariat National
