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Dessaisissement de la DGE : Le collectif des avocats de Sonko a saisi la CENA

Lundi 23 Octobre 2023

Les avocats d’Ousmane Sonko ont décidé de saisir la Commission électorale nationale autonome (cena) afin de pouvoir obtenir les fiches de parrainage de leur client. La direction générale des Élections (dge) a refusé de les remettre au mandataire du candidat. 

Les avocats du maire de Ziguinchor espèrent donc que la Cena utilisera son pouvoir de dessaisissement de la dge et de substitution d’action pour permettre la remise des fiches à ousmane Sonko, conformément à l’article l13 du code électoral. 

L’article L13 du Code électoral prévoit, en effet, ce qui suit : « La CENA veille à ce que la loi électorale soit appliquée aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques, les candidats et les électeurs. En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections ou référendums par une autorité administrative, la CENA lui enjoint de prendre les mesures de correction appropriées. Si l’autorité administrative ne s’exécute pas, la CENA dispose du pouvoir de dessaisissement et de substitution d’action dans le cadre des opérations électorales et référendaires à l’égard de l’agent responsable, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes. »
 





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