Dans sa dernière décision rendue dans le cadre d’un référé budgétaire, la Cour des comptes lève le voile sur une quatrième affaire d’envergure, mettant en lumière des pratiques jugées irrégulières et coûteuses pour les finances publiques. À travers une procédure de titrisations de dettes, l’État du Sénégal a émis des Certificats nominatifs d’obligations (Cno) pour un montant total de 546,70 milliards de FCFA, auquel s’ajoute 58,99 milliards FCFA d’intérêts.
Selon les révélations du Premier président de la Cour des comptes, ces opérations ont été conduites en dehors des circuits classiques d’exécution budgétaire, en particulier via des émissions de Cno au profit de personnes morales n’ayant pas de contrepartie bancaire claire, ce qui constitue une violation des règles de la comptabilité publique.
Des émissions dans un contexte politique sensible
Parmi les cas cités, six Cno ont été émis le 27 mars 2024 au nom de la Banque de Dakar (BDK), soit trois jours après le premier tour de l’élection présidentielle, pour un montant de 117,16 milliards de FCFA, destiné au paiement d’échéances de prêts de l’État pour 2023 et 2024. Le remboursement total, intérêts compris, s’élèverait à 121,2 milliards de FCFA. La Cour souligne l'opacité de ces opérations en pleine transition politique, ce qui soulève de vives interrogations sur leur opportunité et leur légalité.
Autre cas signalé : quatre Cno ont été émis le 29 mars 2024 au profit de Lansar Auto Suarl pour un montant de 16,57 milliards FCFA, afin de couvrir des prestations de location de véhicules pour les services de l’État, sur la période 2020-2023. Une partie de cette créance repose sur un contrat signé le 2 janvier 2023 par la Direction générale du Budget.
La Cour attire également l’attention sur des émissions plus anciennes : neuf Cno d’un montant cumulé de 100,29 milliards FCFA ont été émis au profit de Coris Bank, les 8 septembre, 28 décembre 2023, et 28 février 2024. Ces titres avaient pour objectif le règlement de dettes envers Sofico, la couverture d’échéances de crédits sur le second semestre 2023, ainsi que le paiement de marchés publics liés au Ministère de l’Environnement. Certaines de ces obligations auraient aussi servi à régler des dettes envers CBI.
La Cour juge ces opérations risquées et peu transparentes, notant que plusieurs Cno ont été signés après le scrutin présidentiel, dans un contexte de fin de mandat marqué par des mouvements financiers importants. Ce timing suscite des soupçons de manœuvres budgétaires postélectorales, et relance le débat sur la gouvernance des finances publiques.
Les Cno sont normalement utilisés pour la reconnaissance ou la conversion de dettes dans un cadre réglementé. Or, la Cour dénonce l’usage de ces outils sans convention bancaire préalable, ce qui contourne les mécanismes de contrôle budgétaire et alourdit la dette publique par des surcoûts importants.
Selon les révélations du Premier président de la Cour des comptes, ces opérations ont été conduites en dehors des circuits classiques d’exécution budgétaire, en particulier via des émissions de Cno au profit de personnes morales n’ayant pas de contrepartie bancaire claire, ce qui constitue une violation des règles de la comptabilité publique.
Des émissions dans un contexte politique sensible
Parmi les cas cités, six Cno ont été émis le 27 mars 2024 au nom de la Banque de Dakar (BDK), soit trois jours après le premier tour de l’élection présidentielle, pour un montant de 117,16 milliards de FCFA, destiné au paiement d’échéances de prêts de l’État pour 2023 et 2024. Le remboursement total, intérêts compris, s’élèverait à 121,2 milliards de FCFA. La Cour souligne l'opacité de ces opérations en pleine transition politique, ce qui soulève de vives interrogations sur leur opportunité et leur légalité.
Autre cas signalé : quatre Cno ont été émis le 29 mars 2024 au profit de Lansar Auto Suarl pour un montant de 16,57 milliards FCFA, afin de couvrir des prestations de location de véhicules pour les services de l’État, sur la période 2020-2023. Une partie de cette créance repose sur un contrat signé le 2 janvier 2023 par la Direction générale du Budget.
La Cour attire également l’attention sur des émissions plus anciennes : neuf Cno d’un montant cumulé de 100,29 milliards FCFA ont été émis au profit de Coris Bank, les 8 septembre, 28 décembre 2023, et 28 février 2024. Ces titres avaient pour objectif le règlement de dettes envers Sofico, la couverture d’échéances de crédits sur le second semestre 2023, ainsi que le paiement de marchés publics liés au Ministère de l’Environnement. Certaines de ces obligations auraient aussi servi à régler des dettes envers CBI.
La Cour juge ces opérations risquées et peu transparentes, notant que plusieurs Cno ont été signés après le scrutin présidentiel, dans un contexte de fin de mandat marqué par des mouvements financiers importants. Ce timing suscite des soupçons de manœuvres budgétaires postélectorales, et relance le débat sur la gouvernance des finances publiques.
Les Cno sont normalement utilisés pour la reconnaissance ou la conversion de dettes dans un cadre réglementé. Or, la Cour dénonce l’usage de ces outils sans convention bancaire préalable, ce qui contourne les mécanismes de contrôle budgétaire et alourdit la dette publique par des surcoûts importants.
