Macky est un ami de la France. C’est connu. Et entre ce pays et le nôtre, existe une coopération judiciaire dynamique, à tous points de vue. Cependant, un des rares domaines où la Justice française ‘’refuse’’ de collaborer avec le Sénégal, c’est au niveau de l’enrichissement illicite.
La justice de Monaco vient, ce mardi, de refuser la confiscation de 24 comptes bancaires dont l’un, d’un montant de 2 millions d’Euros appartient à Karim Wade. Cette décision fait suite à celle de Paris, en mars dernier, alors que le Sénégal réclamait la saisie des biens de Karim Wade et de ses supposés complices comme Bibo Bourgi.
Le motif invoqué est toujours le même : l’enrichissement invoqué n’a pas d’équivalent en droit français. En clair, le droit français ne reconnait pas l’enrichissement illicite et aucun ressortissant de ce pays ne peut être traduit en Justice pour ce délit-là.
Et par la même occasion, les actes judiciaires liés à ce délit ne peuvent être exécutés sur le sol français grâce à l’apport de la justice française. On peut alors se demander comment peut-on maintenir un délit de ce genre qui n’existe que dans de rares pays comme le nôtre ? Mieux, pourquoi la France n’a jamais eu un délit de ce genre ?
La réponse coule de source : Le délit d’enrichissement illicite est une atteinte à la liberté individuelle, celle d’acquérir des biens en toute liberté et celle d’en jouir. On ne peut pas vivre dans une société libérale au sens économique du terme, promouvoir l’initiative individuelle, la réussite personnelle, l’entreprenariat et réprimer ‘’le fait d’avoir des biens ou un train de vie supérieurs à ses revenus connus’’, c’est-à-dire l’enrichissement illicite.
Et même là encore, il y a une précision à faire : Le délit d’enrichissement illicite n’est constitué que si après mise en demeure, l’agent public ou privé soupçonné se trouve dans l’impossibilité de justifier de l’origine licite de ses biens. Grosso modo, il s’agit du constat fait par l’accusation de l’augmentation de biens ou d’un certain train de vie, sans que la personne ne puisse s’en expliquer d’une façon convaincante. En somme, il s’agit d’une présomption de culpabilité née du constat de ce train de vie et de l’augmentation de ces biens sans pour autant qu’aucune infraction ne puisse être reprochée à la personne.
Du coup, on oblige les gens à rester ‘’pauvres’’ ou à faire semblant de l’être. Pas de dépenses ostentatoires ou autres signes de richesse au risque d’être trainé devant la Cour. Ce n’est guère étonnant qu’en Afrique nous partageons un tel délit avec le Mali et le Burundi.
Car, en réalité, on ne poursuit presque personne. Les seuls citoyens déférés devant la Cour ont des connexions avec le milieu politique et peuvent gêner. A défaut, personne ne s’intéresse à tes biens. Comment veut-on alors que la Justice française collabore à une telle hérésie juridique et judiciaire et à une telle forfaiture ? Non seulement le renversement de la charge de la preuve est manifeste, mais on instaure une présomption de culpabilité sur la base de supputations et d’approximations.
En France, la Justice est trop sérieuse pour être instrumentalisée au service de la politique partisane. Il n’y a que dans nos pays que cela est possible encore. Conséquence, la Cour de répression de l‘enrichissement illicite (Crei) est bien partie pour se tourner les puces pendant encore longtemps. Comme en 1981, elle n’aura jugé pratiquement que deux affaires. Et pourtant si tous ceux qui avaient vu leurs biens augmentés ainsi que leurs trains de vie sans pouvoir s’en expliquer étaient traduits devant elle, les dossiers se chiffraient à des centaines.
Il y a d’ailleurs de nombreux Sénégalais qui sont très riches ou vivent au-dessus de leurs moyens parce qu’ils ne font ‘’rien’’. La réalité qui s’impose au Sénégal est de réformer immédiatement le délit d’enrichissement illicite, et partant la Crei. Le toilettage promis par les autorités s’impose avec acuité si le Sénégal ne veut pas être le pays des règlements politiques par justice interposée.
Par Assane Samb
La justice de Monaco vient, ce mardi, de refuser la confiscation de 24 comptes bancaires dont l’un, d’un montant de 2 millions d’Euros appartient à Karim Wade. Cette décision fait suite à celle de Paris, en mars dernier, alors que le Sénégal réclamait la saisie des biens de Karim Wade et de ses supposés complices comme Bibo Bourgi.
Le motif invoqué est toujours le même : l’enrichissement invoqué n’a pas d’équivalent en droit français. En clair, le droit français ne reconnait pas l’enrichissement illicite et aucun ressortissant de ce pays ne peut être traduit en Justice pour ce délit-là.
Et par la même occasion, les actes judiciaires liés à ce délit ne peuvent être exécutés sur le sol français grâce à l’apport de la justice française. On peut alors se demander comment peut-on maintenir un délit de ce genre qui n’existe que dans de rares pays comme le nôtre ? Mieux, pourquoi la France n’a jamais eu un délit de ce genre ?
La réponse coule de source : Le délit d’enrichissement illicite est une atteinte à la liberté individuelle, celle d’acquérir des biens en toute liberté et celle d’en jouir. On ne peut pas vivre dans une société libérale au sens économique du terme, promouvoir l’initiative individuelle, la réussite personnelle, l’entreprenariat et réprimer ‘’le fait d’avoir des biens ou un train de vie supérieurs à ses revenus connus’’, c’est-à-dire l’enrichissement illicite.
Et même là encore, il y a une précision à faire : Le délit d’enrichissement illicite n’est constitué que si après mise en demeure, l’agent public ou privé soupçonné se trouve dans l’impossibilité de justifier de l’origine licite de ses biens. Grosso modo, il s’agit du constat fait par l’accusation de l’augmentation de biens ou d’un certain train de vie, sans que la personne ne puisse s’en expliquer d’une façon convaincante. En somme, il s’agit d’une présomption de culpabilité née du constat de ce train de vie et de l’augmentation de ces biens sans pour autant qu’aucune infraction ne puisse être reprochée à la personne.
Du coup, on oblige les gens à rester ‘’pauvres’’ ou à faire semblant de l’être. Pas de dépenses ostentatoires ou autres signes de richesse au risque d’être trainé devant la Cour. Ce n’est guère étonnant qu’en Afrique nous partageons un tel délit avec le Mali et le Burundi.
Car, en réalité, on ne poursuit presque personne. Les seuls citoyens déférés devant la Cour ont des connexions avec le milieu politique et peuvent gêner. A défaut, personne ne s’intéresse à tes biens. Comment veut-on alors que la Justice française collabore à une telle hérésie juridique et judiciaire et à une telle forfaiture ? Non seulement le renversement de la charge de la preuve est manifeste, mais on instaure une présomption de culpabilité sur la base de supputations et d’approximations.
En France, la Justice est trop sérieuse pour être instrumentalisée au service de la politique partisane. Il n’y a que dans nos pays que cela est possible encore. Conséquence, la Cour de répression de l‘enrichissement illicite (Crei) est bien partie pour se tourner les puces pendant encore longtemps. Comme en 1981, elle n’aura jugé pratiquement que deux affaires. Et pourtant si tous ceux qui avaient vu leurs biens augmentés ainsi que leurs trains de vie sans pouvoir s’en expliquer étaient traduits devant elle, les dossiers se chiffraient à des centaines.
Il y a d’ailleurs de nombreux Sénégalais qui sont très riches ou vivent au-dessus de leurs moyens parce qu’ils ne font ‘’rien’’. La réalité qui s’impose au Sénégal est de réformer immédiatement le délit d’enrichissement illicite, et partant la Crei. Le toilettage promis par les autorités s’impose avec acuité si le Sénégal ne veut pas être le pays des règlements politiques par justice interposée.
Par Assane Samb
