Le Procureur requiert l’irrecevabilité des requêtes introduites par le Pds et ses alliés qui ont déposé un recours devant la Cour suprême du Sénégal, dans le but d’obtenir l’annulation des élections récentes.
En effet, d’après le Procureur repris par emédia, « l’une des deux requêtes n’a pas été signée par les avocats. Ce sont les parties elles même qui l’ont fait« . Il estime qu’il y a des contradictions dans les deux requêtes.
« La décision du conseil constitutionnel s’impose et sans équivoque« , d’après nos confrères.
Ainsi, selon toujours la même source, le procureur rappelle l’article 92 de la loi organique du conseil constitutionnel qui dispose que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent à toute autorité juridictionnelle. Il invite le juge à déclarer irrecevable ces recours sur cette base. Il ajoute qu’à ce stade du processus, les parties n’ont pas intérêt à agir sachant qu’ils ne sont pas candidats. Il explique qu’un simple citoyen ou être un simple électeur n’est pas suffisant pour avoir intérêt à agir.
L’audience a été suspendue. Le délibéré attendu à 12 h 30.
En effet, d’après le Procureur repris par emédia, « l’une des deux requêtes n’a pas été signée par les avocats. Ce sont les parties elles même qui l’ont fait« . Il estime qu’il y a des contradictions dans les deux requêtes.
« La décision du conseil constitutionnel s’impose et sans équivoque« , d’après nos confrères.
Ainsi, selon toujours la même source, le procureur rappelle l’article 92 de la loi organique du conseil constitutionnel qui dispose que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent à toute autorité juridictionnelle. Il invite le juge à déclarer irrecevable ces recours sur cette base. Il ajoute qu’à ce stade du processus, les parties n’ont pas intérêt à agir sachant qu’ils ne sont pas candidats. Il explique qu’un simple citoyen ou être un simple électeur n’est pas suffisant pour avoir intérêt à agir.
L’audience a été suspendue. Le délibéré attendu à 12 h 30.
