De nombreux pays ainsi que des acteurs économiques privés, sous l’égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), s’engagent à accélérer la production de vaccins, traitements et tests de diagnostic contre le nouveau coronavirus. Avec un enjeu de taille : assurer l’accès au futur vaccin, lorsqu’il sera trouvé, pour tous, dans le monde entier. Entretien avec Philippe Abecassis, économiste de la santé, maître de conférences à l’université Sorbonne-Paris Nord, et auteur de l'Economie du médicament.
RFI : Les médicaments et les vaccins étant protégés par des licences de propriété intellectuelles, ils appartiennent aux laboratoires qui les élaborent et les produisent, avec des visées commerciales. Dans ces conditions, comment l’accessibilité du futur vaccin, pour les pays en développement, peut-elle être garantie ?
Philippe Abecassis : La solution juridique existe déjà. Il s’agit des licences obligatoires, c’est-à-dire la possibilité pour un pays qui a besoin d’un médicament, donc d’un vaccin, de prendre une licence sur un médicament existant, quelle que soit l’entreprise privée qui le produit. Le pays peut donc demander la production de ce médicament, en payant évidemment les droits de propriété, mais sans avoir besoin de l’autorisation du producteur. C’est un processus juridique de l’OMC [l'Organisation mondiale du commerce] qui est un peu complexe, mais qui dans ce cas peut-être totalement accepté et mis en œuvre.
Cette solution résout le problème juridique mais pas celui du financement, puisqu’il faut quand même payer. Or dans le cas des pays en développement, cela ne sera pas évident…
Non, ce n’est pas évident pour tous les pays en développement, mais on peut imaginer que dans ce cas-là, des organismes tels que la Fondation Bill Gates, qui le fait pour d’autres choses, puissent aider les pays qui en ont le plus besoin.
D’autant que, souvent, on ne va pas jusqu’aux licences obligatoires. Des accords sont parfois passés, cela devient donc des licences volontaires. Les producteurs du médicament acceptent de baisser les prix, de sorte que les pays accèdent au médicament et que les firmes s’en sortent correctement, c’est-à-dire qu’elles touchent effectivement des royalties sans passer par une procédure juridique extrêmement complexe.
C’est donc par l’une de ces deux voies que les pays en développement pourraient passer pour accéder au futur vaccin contre le Covid-19, lorsqu’il sera trouvé ?
Ces processus existent déjà, mais il n’est pas impossible qu’un nouveau processus soit inventé, et c’est ce que je souhaite fortement : qu’il y ait une démarche totalement volontaire, au-delà de ce cadre juridique de l’OMC. C’est-à-dire que les firmes acceptent, sans procédure juridique, de distribuer ce vaccin gratuitement à l’ensemble des pays et des individus qui en ont besoin. C’est aussi une possibilité et pour certaines maladies rares, il arrive que des firmes le fassent.
En l’occurrence, compte tenu de l’enjeu commercial de ce futur vaccin, une démarche gratuite et volontaire de la part des laboratoires privés n’est-elle pas un peu utopique ?
Non, ce n’est pas utopique parce que les firmes peuvent jouer sur le fait qu’elles peuvent vendre le vaccin relativement cher aux pays qui ont les moyens de le payer, et l’offrir aux pays qui n’ont pas ces moyens-là. Ce serait une démarche charitable, mais aussi commerciale pour la suite de leur activité. Elles peuvent aussi le faire dans une vision marketing.
RFI : Les médicaments et les vaccins étant protégés par des licences de propriété intellectuelles, ils appartiennent aux laboratoires qui les élaborent et les produisent, avec des visées commerciales. Dans ces conditions, comment l’accessibilité du futur vaccin, pour les pays en développement, peut-elle être garantie ?
Philippe Abecassis : La solution juridique existe déjà. Il s’agit des licences obligatoires, c’est-à-dire la possibilité pour un pays qui a besoin d’un médicament, donc d’un vaccin, de prendre une licence sur un médicament existant, quelle que soit l’entreprise privée qui le produit. Le pays peut donc demander la production de ce médicament, en payant évidemment les droits de propriété, mais sans avoir besoin de l’autorisation du producteur. C’est un processus juridique de l’OMC [l'Organisation mondiale du commerce] qui est un peu complexe, mais qui dans ce cas peut-être totalement accepté et mis en œuvre.
Cette solution résout le problème juridique mais pas celui du financement, puisqu’il faut quand même payer. Or dans le cas des pays en développement, cela ne sera pas évident…
Non, ce n’est pas évident pour tous les pays en développement, mais on peut imaginer que dans ce cas-là, des organismes tels que la Fondation Bill Gates, qui le fait pour d’autres choses, puissent aider les pays qui en ont le plus besoin.
D’autant que, souvent, on ne va pas jusqu’aux licences obligatoires. Des accords sont parfois passés, cela devient donc des licences volontaires. Les producteurs du médicament acceptent de baisser les prix, de sorte que les pays accèdent au médicament et que les firmes s’en sortent correctement, c’est-à-dire qu’elles touchent effectivement des royalties sans passer par une procédure juridique extrêmement complexe.
C’est donc par l’une de ces deux voies que les pays en développement pourraient passer pour accéder au futur vaccin contre le Covid-19, lorsqu’il sera trouvé ?
Ces processus existent déjà, mais il n’est pas impossible qu’un nouveau processus soit inventé, et c’est ce que je souhaite fortement : qu’il y ait une démarche totalement volontaire, au-delà de ce cadre juridique de l’OMC. C’est-à-dire que les firmes acceptent, sans procédure juridique, de distribuer ce vaccin gratuitement à l’ensemble des pays et des individus qui en ont besoin. C’est aussi une possibilité et pour certaines maladies rares, il arrive que des firmes le fassent.
En l’occurrence, compte tenu de l’enjeu commercial de ce futur vaccin, une démarche gratuite et volontaire de la part des laboratoires privés n’est-elle pas un peu utopique ?
Non, ce n’est pas utopique parce que les firmes peuvent jouer sur le fait qu’elles peuvent vendre le vaccin relativement cher aux pays qui ont les moyens de le payer, et l’offrir aux pays qui n’ont pas ces moyens-là. Ce serait une démarche charitable, mais aussi commerciale pour la suite de leur activité. Elles peuvent aussi le faire dans une vision marketing.
