La contestation autour de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale et de son élection à la présidence de l’institution continue de susciter des débats juridiques et politiques. Interrogé ce lundi sur RFI, le président de l’Assemblée nationale et leader du parti PASTEF a choisi une ligne de défense fondée sur la jurisprudence constitutionnelle, estimant que la question a déjà été tranchée en amont par la haute juridiction.
Face aux interrogations sur la saisine du Conseil constitutionnel par des adversaires politiques et sur sa disposition à se conformer à une éventuelle décision, Ousmane Sonko s’est montré mesuré, refusant d’alimenter la polémique. « Bien sûr, qu’attendrez-vous ? Nous attendons cette décision. Je n’ai pas de commentaire à faire sur cette question », a-t-il déclaré, adoptant une posture de réserve.
Le dirigeant de PASTEF a ensuite renvoyé à une décision antérieure du juge constitutionnel, qu’il considère comme déterminante dans le dossier. Il a notamment cité la décision du 27 novembre 2024 rendue par le Conseil constitutionnel du Sénégal.
« Je pense que c’est le Conseil constitutionnel lui-même qui, le 27 novembre 2024, a proclamé les résultats définitifs. Et dans cette décision a considéré que M. Ousmane Sonko, tête de liste de PASTEF, est député à l’Assemblée nationale », a-t-il rappelé. Dans son argumentaire, l’ancien Premier ministre insiste sur la connaissance qu’avait la juridiction de sa situation institutionnelle au moment des faits. « Il n’ignorait pas, à ce moment, que j’étais Premier ministre du Sénégal », a-t-il souligné.
Pour lui, la portée juridique de cette décision serait sans ambiguïté. « Donc le Conseil constitutionnel a lui-même répondu à cette question définitivement », a-t-il affirmé, estimant que le débat ne devrait plus être rouvert.
Enfin, Ousmane Sonko invoque une ligne jurisprudentielle qu’il juge constante, selon laquelle les contentieux liés à l’organisation interne de l’Assemblée nationale échappent à la compétence du juge constitutionnel. « Dans sa jurisprudence constante, il a toujours considéré qu’il n’était même pas compétent parce que ça relève des questions d’organisation de l’Assemblée », a-t-il conclu.
