La Cour des comptes a publié, ce mercredi 12 février 2025, son rapport définitif sur la gestion des finances publiques du Sénégal. Ce document de 57 pages passe en revue l’évolution des dépenses et des recettes de l’État entre 2019 et le 31 mars 2024, mettant en lumière des tendances marquantes ainsi que des anomalies comptables. L’audit révèle notamment une hausse significative de la masse salariale, qui est passée de 744,96 milliards de F CFA en 2019 à 1 303,50 milliards de F CFA en 2023, soit une augmentation de 74,97 %. Cette progression concerne exclusivement les charges de personnel de la Fonction publique prises en charge par la Direction de la Solde, excluant ainsi les contractuels et certaines indemnités logées dans d’autres postes budgétaires.
La Cour des comptes a relevé une évolution significative de la masse salariale dans les dépenses du budget général de l’État du Sénégal entre 2019 et 2023. Dans son audit sur la situation des finances publiques couvrant la période de 2019 à mars 2024, elle indique que la masse salariale est passée de 744,96 milliards de F CFA en 2019 à 1 303,50 milliards de F CFA en 2023, soit une augmentation de 74,97 %. Cette information est extraite du rapport du gouvernement sur la situation des finances publiques au 31 mars 2024.
La Cour des comptes précise que cette masse salariale ne prend en compte que les charges de personnel de la Fonction publique payées par la Direction de la Solde. Cependant, elle exclut les contractuels de l’éducation, de la formation professionnelle, ainsi que ceux des ministères de la Santé, de l’Agriculture et de l’Environnement. De même, certaines indemnités versées aux agents via les dépenses de matériel, de biens et services, ou encore par les projets d’investissement de l’État, ne sont pas incluses.
Recettes publiques : des anomalies relevées
Concernant les recettes générées par l’État, la Cour des comptes note une tendance haussière entre 2019 et 2023, à l’exception d’un ralentissement en 2020 dû aux mesures d’allègement fiscal mises en place pendant la pandémie de COVID-19. Selon son rapport définitif, les recettes totales sur cette période s’élèvent à 16 160,8 milliards de F CFA, réparties comme suit :
Recettes fiscales : 13 929,05 milliards de F CFA, Autres recettes : 1 164,7 milliards de F CFA .Dons : 1 067,05 milliards de F CFA
S’agissant des restes à recouvrer (créances fiscales), le solde d’ouverture était de 308,53 milliards de F CFA en 2019, contre 408,2 milliards de F CFA à fin mars 2024, soit une progression de 32 %. Toutefois, le rapport du gouvernement n’intègre pas les recouvrements du premier trimestre 2024.
Bien que l’analyse des recettes montre une concordance entre les données du rapport et les lois de règlement, la Cour des comptes signale des irrégularités dans l’imputation des recettes. Elle relève notamment :
Des rattachements de recettes incorrects, certaines recettes encaissées en année N ayant été comptabilisées à l’exercice N-1.
Une non-exhaustivité des créances et des dépenses fiscales.
Elle rappelle que, selon le principe de comptabilité de caisse, les recettes doivent être enregistrées dans l’exercice au cours duquel elles sont encaissées. À cet égard, l’article 153 du décret n°2020-978 du 23 avril 2020 sur la comptabilité publique précise que « la période couverte par la comptabilité budgétaire est l’année civile, sans période complémentaire ».
Engagement du ministère des Finances
Face aux anomalies constatées à la Recette générale du Trésor, notamment l’imputation erronée de recettes, le ministre des Finances et du Budget a reconnu ce manquement. Il s’est engagé, sur recommandation de la Cour des comptes, à prendre les mesures nécessaires pour garantir une meilleure traçabilité des recettes et respecter les normes comptables en vigueur.
La Cour des comptes a publié son rapport définitif ce mercredi 12 février 2025. Ce document de 57 pages dresse un bilan détaillé de la gestion des finances publiques sur la période 2019 - 31 mars 2024 et met en évidence plusieurs défis en matière de transparence et de rigueur budgétaire.
La Cour des comptes a relevé une évolution significative de la masse salariale dans les dépenses du budget général de l’État du Sénégal entre 2019 et 2023. Dans son audit sur la situation des finances publiques couvrant la période de 2019 à mars 2024, elle indique que la masse salariale est passée de 744,96 milliards de F CFA en 2019 à 1 303,50 milliards de F CFA en 2023, soit une augmentation de 74,97 %. Cette information est extraite du rapport du gouvernement sur la situation des finances publiques au 31 mars 2024.
La Cour des comptes précise que cette masse salariale ne prend en compte que les charges de personnel de la Fonction publique payées par la Direction de la Solde. Cependant, elle exclut les contractuels de l’éducation, de la formation professionnelle, ainsi que ceux des ministères de la Santé, de l’Agriculture et de l’Environnement. De même, certaines indemnités versées aux agents via les dépenses de matériel, de biens et services, ou encore par les projets d’investissement de l’État, ne sont pas incluses.
Recettes publiques : des anomalies relevées
Concernant les recettes générées par l’État, la Cour des comptes note une tendance haussière entre 2019 et 2023, à l’exception d’un ralentissement en 2020 dû aux mesures d’allègement fiscal mises en place pendant la pandémie de COVID-19. Selon son rapport définitif, les recettes totales sur cette période s’élèvent à 16 160,8 milliards de F CFA, réparties comme suit :
Recettes fiscales : 13 929,05 milliards de F CFA, Autres recettes : 1 164,7 milliards de F CFA .Dons : 1 067,05 milliards de F CFA
S’agissant des restes à recouvrer (créances fiscales), le solde d’ouverture était de 308,53 milliards de F CFA en 2019, contre 408,2 milliards de F CFA à fin mars 2024, soit une progression de 32 %. Toutefois, le rapport du gouvernement n’intègre pas les recouvrements du premier trimestre 2024.
Bien que l’analyse des recettes montre une concordance entre les données du rapport et les lois de règlement, la Cour des comptes signale des irrégularités dans l’imputation des recettes. Elle relève notamment :
Des rattachements de recettes incorrects, certaines recettes encaissées en année N ayant été comptabilisées à l’exercice N-1.
Une non-exhaustivité des créances et des dépenses fiscales.
Elle rappelle que, selon le principe de comptabilité de caisse, les recettes doivent être enregistrées dans l’exercice au cours duquel elles sont encaissées. À cet égard, l’article 153 du décret n°2020-978 du 23 avril 2020 sur la comptabilité publique précise que « la période couverte par la comptabilité budgétaire est l’année civile, sans période complémentaire ».
Engagement du ministère des Finances
Face aux anomalies constatées à la Recette générale du Trésor, notamment l’imputation erronée de recettes, le ministre des Finances et du Budget a reconnu ce manquement. Il s’est engagé, sur recommandation de la Cour des comptes, à prendre les mesures nécessaires pour garantir une meilleure traçabilité des recettes et respecter les normes comptables en vigueur.
La Cour des comptes a publié son rapport définitif ce mercredi 12 février 2025. Ce document de 57 pages dresse un bilan détaillé de la gestion des finances publiques sur la période 2019 - 31 mars 2024 et met en évidence plusieurs défis en matière de transparence et de rigueur budgétaire.
