Le Bureau de l’Assemblée nationale a tranché. La proposition de loi déposée par le député Thierno Alassane Sall a été rejetée pour non-respect des exigences budgétaires prévues par la Constitution. L’annonce a été faite ce mercredi 26 février 2025 par le premier vice-président du Bureau de l’Assemblée, Dr Ismaela Diallo.
Dans un message publié sur sa page Facebook, Dr Diallo a précisé : « Le Bureau de l’Assemblée nationale a rendu sa décision ce jour concernant la proposition de loi déposée par Thierno Alassane Sall. Après examen du texte, il a été constaté que cette proposition ne respecte pas les exigences constitutionnelles en matière budgétaire, entraînant ainsi son rejet pur et simple. »
Selon lui, l’article 82 de la Constitution impose que toute initiative législative impliquant une baisse des ressources de l’État ou une augmentation de ses dépenses soit accompagnée de mesures de compensation financière. Or, « le texte présenté par Thierno Alassane Sall ne prévoit aucune mesure compensatoire, rendant son adoption impossible sur le plan juridique et financier », a-t-il ajouté.
La proposition d’Amadou Ba Pastef jugée recevable
Si la proposition de Thierno Alassane Sall a été retoquée, celle du député Amadou Ba Pastef a, en revanche, été déclarée recevable. Celle-ci porte sur une loi interprétative de la loi d’amnistie et vise une abrogation partielle ainsi qu’une révision de certains articles.
Le débat parlementaire s’annonce animé, notamment sur les questions d’amnistie et de responsabilité politique.
Dans un message publié sur sa page Facebook, Dr Diallo a précisé : « Le Bureau de l’Assemblée nationale a rendu sa décision ce jour concernant la proposition de loi déposée par Thierno Alassane Sall. Après examen du texte, il a été constaté que cette proposition ne respecte pas les exigences constitutionnelles en matière budgétaire, entraînant ainsi son rejet pur et simple. »
Selon lui, l’article 82 de la Constitution impose que toute initiative législative impliquant une baisse des ressources de l’État ou une augmentation de ses dépenses soit accompagnée de mesures de compensation financière. Or, « le texte présenté par Thierno Alassane Sall ne prévoit aucune mesure compensatoire, rendant son adoption impossible sur le plan juridique et financier », a-t-il ajouté.
La proposition d’Amadou Ba Pastef jugée recevable
Si la proposition de Thierno Alassane Sall a été retoquée, celle du député Amadou Ba Pastef a, en revanche, été déclarée recevable. Celle-ci porte sur une loi interprétative de la loi d’amnistie et vise une abrogation partielle ainsi qu’une révision de certains articles.
Le débat parlementaire s’annonce animé, notamment sur les questions d’amnistie et de responsabilité politique.
