Dans une lettre adressée aux Sénégalais le jour de la Korité, Karim a annoncé son retour au bercail. Il a en le plein droit, décrypte Me Assane Dioma Ndiaye, interrogé par la Tfm.
"Tout citoyen peut quitter son territoire et y revenir, explique l'avocat. Ce n'est pas une question personnalisée. Ce n'est pas une question strictement liée à monsieur Karim Wade mais c'est un principe général qui est lié à la condition d'un citoyen."
Par contre, Me Assane Dioma Ndiaye évoque ce qu'on appelle en droit "la contrainte par corps". Ce, pour dire que Karim "a fait l'objet d'une condamnation aussi bien au niveau pénal qui est éteinte du moyen de la grâce mais les conséquences pécuniaires subsistent. Et tout créancier peut, s'il estime que son débiteur n'est pas solvable, enclencher ce qu'on appelle une procédure de contrainte par corps."
Même si, relève la robe noire, "la contrainte par corps n'enlève en rien à un droit aussi fondamental que le droit de revenir dans son pays. Seulement, la personne peut s'exposer effectivement à ce qu'une contrainte par corps soit exercée sur sa personne."
"Dans l'affaire Karim Wade, indique Me Assane Dioma Ndiaye par ailleurs, on constate qu'aucune condamnation n'est intervenue relativement à (son éligibilité). Et, si vous scrutez les dispositions des articles L31 et L32 du Code électoral, il y a des infractions qui sont limitativement énumérées mais vous n'y voyez pas l'enrichissement illicite."
Par conséquent, tranche-t-il, "il appartiendra au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l'éligibilité ou non de monsieur Karim Wade."
"Tout citoyen peut quitter son territoire et y revenir, explique l'avocat. Ce n'est pas une question personnalisée. Ce n'est pas une question strictement liée à monsieur Karim Wade mais c'est un principe général qui est lié à la condition d'un citoyen."
Par contre, Me Assane Dioma Ndiaye évoque ce qu'on appelle en droit "la contrainte par corps". Ce, pour dire que Karim "a fait l'objet d'une condamnation aussi bien au niveau pénal qui est éteinte du moyen de la grâce mais les conséquences pécuniaires subsistent. Et tout créancier peut, s'il estime que son débiteur n'est pas solvable, enclencher ce qu'on appelle une procédure de contrainte par corps."
Même si, relève la robe noire, "la contrainte par corps n'enlève en rien à un droit aussi fondamental que le droit de revenir dans son pays. Seulement, la personne peut s'exposer effectivement à ce qu'une contrainte par corps soit exercée sur sa personne."
"Dans l'affaire Karim Wade, indique Me Assane Dioma Ndiaye par ailleurs, on constate qu'aucune condamnation n'est intervenue relativement à (son éligibilité). Et, si vous scrutez les dispositions des articles L31 et L32 du Code électoral, il y a des infractions qui sont limitativement énumérées mais vous n'y voyez pas l'enrichissement illicite."
Par conséquent, tranche-t-il, "il appartiendra au Conseil constitutionnel de se prononcer sur l'éligibilité ou non de monsieur Karim Wade."
