La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar vient de confirmer l’ordonnance de refus d’informer dans l’affaire dite des 94 milliards de F CFA, informe Libération online. Les conseils de l’opposant et leader de Pastef / Les Patriotes, Ousmane Sonko avaient lancé une bataille pour l’ouverture d’une information judiciaire dans l’affaire des 94 milliards F CFA.
L’affaire est relative au titre foncier n°1451/R, qui avait suscité un tollé, et pour laquelle Ousmane Sonko avait saisi le Doyen des juges d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile, à l’encontre de l’ex-directeur des Domaines, Mamour Diallo, l’homme d’affaires Tahirou Sarr et l’ex-directeur du Cadastre, Meïssa Ndiaye, accusés de détournement de deniers publics.
L’ex-candidat à la présidentielle de février 2019 avait interjeté appel après le niet du Doyen des juges et du procureur de la République, mettant en avant l’article 2 du Code de procédure pénale, selon lequel l’action assignée en réparation de dommage causé par toute infraction appartient à tous ceux qui personnellement souffert du dommage causé par l’infraction. Or, embrayait le juge, Sonko n’avait ni directement ni indirectement subi de préjudice.
L’affaire est relative au titre foncier n°1451/R, qui avait suscité un tollé, et pour laquelle Ousmane Sonko avait saisi le Doyen des juges d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile, à l’encontre de l’ex-directeur des Domaines, Mamour Diallo, l’homme d’affaires Tahirou Sarr et l’ex-directeur du Cadastre, Meïssa Ndiaye, accusés de détournement de deniers publics.
L’ex-candidat à la présidentielle de février 2019 avait interjeté appel après le niet du Doyen des juges et du procureur de la République, mettant en avant l’article 2 du Code de procédure pénale, selon lequel l’action assignée en réparation de dommage causé par toute infraction appartient à tous ceux qui personnellement souffert du dommage causé par l’infraction. Or, embrayait le juge, Sonko n’avait ni directement ni indirectement subi de préjudice.
