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Affaire des 94 Milliards : Le Tribunal Ordonne la radiation de la prénotation au profit de la SN-HLM

Jeudi 16 Mai 2024

Affaire des 94 Milliards : Le Tribunal Ordonne la radiation de la prénotation au profit de la SN-HLM
De nouveaux développements émergent dans l'affaire des 94 milliards de francs CFA, portant sur le Tf 1451/R, immatriculation d’un terrain de 200 hectares à Rufisque, sujet d'un long litige entre des familles de la communauté léboue et l’État du Sénégal.

Ce dossier a été le théâtre de vifs échanges entre l'actuel Premier ministre, Ousmane Sonko, et Mamour Diallo. À l'époque où l'affaire a éclaté, Sonko, alors inspecteur des Impôts et Domaines (radié), était dans l'opposition, tandis que Diallo était le directeur des Domaines, membre du parti au pouvoir, l'APR.

Dans une récente tournure spectaculaire, le mandataire de la famille de feu Ousmane Mbengue, Demba Anta Dia, revendique une victoire. Selon L’Observateur, les héritiers de Mbengue ont remporté une manche dans leur conflit avec la SN-HLM. Le Tribunal de grande instance de Dakar a ordonné la radiation de la prénotation inscrite au profit de la SN-HLM, marquant une avancée significative dans cette affaire.

Cette décision, rendue à l'issue d'une audience publique ordinaire le 18 mars dernier, a opposé Me Assane Dioma Ndiaye, représentant les héritiers, à Mes Saër Lô Thiam et Bidjele Fall, pour le compte de la SN-HLM.

Il est à rappeler que la Cour d'Appel de Dakar avait précédemment ordonné au conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de remettre le titre foncier à son état antérieur, sous astreinte de 100 000 F CFA par jour de retard, avec une amende de 30 millions à payer à la famille.

Demba Anta Dia espère que le nouveau régime permettra enfin aux héritiers de jouir pleinement de leur propriété. Il déplore que les décisions rendues en leur faveur par la justice n'aient pas été exécutées par l'ancien régime, et souligne l'engagement de Sonko envers la famille spoliée.

À noter que l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), dans son rapport 2019, a confirmé la plupart des accusations portées contre Mamour Diallo, Tahirou Sarr et d'autres, ce qui a conduit à la transmission du dossier au procureur de la République de l'époque, Serigne Bassirou Guèye.

Ce dossier avait également fait l'objet d'une commission d'enquête parlementaire, dont les conclusions avaient disculpé Diallo et incriminé Sonko.
media net

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