Le pourvoi en cassation annoncé par Macky Sall et ses hommes contre le verdict de la Cour d’appel de Paris qui donne victoire à Karim Wade n’a pas eu lieu. L’Etat est forclos et la confiscation des avoirs financiers de Wade-fils n’aura ainsi jamais lieu en France.
Le jugement est désormais définitif. La procédure de confiscation des avoirs financiers de Karim Wade n’aura jamais lieu, du moins en France. En effet, contrairement à l’information distillée par le pouvoir, comme quoi le Parquet général de Paris va incessamment introduire un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d’appel de céans favorable au candidat déclaré du Pds, il n’y a pas eu de recours en ce sens, comme l’indique le certificat de non pourvoi dont WalfQuotidien détient copie. Le délai de six jours imparti à l’Etat du Sénégal est dépassé, lequel devait passer par le parquet général de Paris pour se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu le mercredi 14 mars 2018, qui a débouté Dakar de toutes ses prétentions. Cette juridiction avait confirmé le jugement du Tribunal de grande instance du 26 septembre 2016, lequel avait refusé la confiscation des avoirs financiers de Wade-fils, au motif que «l’enrichissement illicite n’est pas un délit en France». L’Etat du Sénégal perd ainsi définitivement la bataille de Paris.
C’est au prix d’un intense lobbying que le gouvernement sénégalais avait obtenu que le Parquet financier fasse appel. Mais les mêmes causes ne produisant pas les mêmes effets, les avantages économiques concédés à Paris semblent n’avoir pas pris le pas sur l’indépendance des magistrats français. Ce dernier revers subi par le Sénégal consacre un refus d’exécuter le verdict de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) et traduit, sans nul doute, un échec diplomatique. Les avocats de Karim Wade l’avaient annoncé, la décision rendue par la Crei ne pourra jamais s’exporter car ne répondant pas aux normes internationales du procès équitable, exigence de la circulation des décisions de justice au plan international. Ce refus de faire un pourvoi est, en seconde lecture, un avertissement fait au régime sénégalais pour lui dire que le soutien et la coopération française à des limites et répond à des exigences. Depuis la mise en scène des trois élèves réduits dans la classe trois jours avant sa visite à Dakar, le président français, Emmanuel Macron, à certainement dû se dire qu’il y regardera à deux fois quand ça vient du Sénégal. L’Etat du Sénégal désormais forclos, cette nouvelle donne signifie que l’échec de Paris est définitif et aussi l’échec diplomatique de ne pas avoir pu obtenir de la France un pourvoi en cassation car, là-bas comme ici, le Parquet dépend du ministre de la Justice.
Le jugement est désormais définitif. La procédure de confiscation des avoirs financiers de Karim Wade n’aura jamais lieu, du moins en France. En effet, contrairement à l’information distillée par le pouvoir, comme quoi le Parquet général de Paris va incessamment introduire un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d’appel de céans favorable au candidat déclaré du Pds, il n’y a pas eu de recours en ce sens, comme l’indique le certificat de non pourvoi dont WalfQuotidien détient copie. Le délai de six jours imparti à l’Etat du Sénégal est dépassé, lequel devait passer par le parquet général de Paris pour se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu le mercredi 14 mars 2018, qui a débouté Dakar de toutes ses prétentions. Cette juridiction avait confirmé le jugement du Tribunal de grande instance du 26 septembre 2016, lequel avait refusé la confiscation des avoirs financiers de Wade-fils, au motif que «l’enrichissement illicite n’est pas un délit en France». L’Etat du Sénégal perd ainsi définitivement la bataille de Paris.
C’est au prix d’un intense lobbying que le gouvernement sénégalais avait obtenu que le Parquet financier fasse appel. Mais les mêmes causes ne produisant pas les mêmes effets, les avantages économiques concédés à Paris semblent n’avoir pas pris le pas sur l’indépendance des magistrats français. Ce dernier revers subi par le Sénégal consacre un refus d’exécuter le verdict de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) et traduit, sans nul doute, un échec diplomatique. Les avocats de Karim Wade l’avaient annoncé, la décision rendue par la Crei ne pourra jamais s’exporter car ne répondant pas aux normes internationales du procès équitable, exigence de la circulation des décisions de justice au plan international. Ce refus de faire un pourvoi est, en seconde lecture, un avertissement fait au régime sénégalais pour lui dire que le soutien et la coopération française à des limites et répond à des exigences. Depuis la mise en scène des trois élèves réduits dans la classe trois jours avant sa visite à Dakar, le président français, Emmanuel Macron, à certainement dû se dire qu’il y regardera à deux fois quand ça vient du Sénégal. L’Etat du Sénégal désormais forclos, cette nouvelle donne signifie que l’échec de Paris est définitif et aussi l’échec diplomatique de ne pas avoir pu obtenir de la France un pourvoi en cassation car, là-bas comme ici, le Parquet dépend du ministre de la Justice.
