La Cour d’appel de Monaco a rejeté, ce lundi 7 janvier, l’appel formé par l’État du Sénégal contre le jugement du 10 juillet 2018 du tribunal correctionnel de Monaco. Cette institution avait refusé de confisquer les sommes saisies dans des comptes bancaires, dont l’un appartient à Karim Wade et les autres à ceux qui ont été condamnés, avec lui, par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). C’est ce qu’informe un communiqué de presse du pool d’avocats de l’ex-ministre d’Etat sous Me Wade.
«La demande de confiscation présentée par l’État est donc définitivement rejetée. C’est une nouvelle victoire pour Karim Wade», jubilent Me Ciré Clédor Ly & Cie. Ils rappellent : «L’État invoquait l’arrêt du 23 mars 2015 de la Crei, juridiction d’exception supprimée depuis trente ans et réactivée, en violation de la Constitution, par un simple décret du chef de l’État, dans le seul but de condamner Karim Wade pour tenter de lui interdire d’être candidat à l’élection présidentielle.» Cet arrêt, précise le collectif des avocats de Karim Wade, a été rendu au terme d’un «procès qui comportait d’innombrables et graves irrégularités et qui violait les principes fondamentaux de la procédure pénale, notamment la présomption d’innocence, les droits de la défense et le droit à un procès équitable».
Ces robes noires sont catégoriques : «La Crei, juridiction instrumentalisée à des fins politiques, se mettait ainsi à l’écart des grands principes de droit qui sont proclamés par la communauté internationale et que le Sénégal s’est engagé à respecter par la signature de traités.»
Parlant de «nouveau camouflet», ils soutiennent que «Karim Wade a été poursuivi, jugé, condamné puis expulsé du Sénégal et contraint à un exil politique, dans l’unique dessein de le priver de son droit d’être candidat à l’élection présidentielle».
Toutefois, martèlent ses avocats, «cette volonté des pouvoirs politiques d’éliminer un adversaire est vaine, puisqu’une succession de décisions, toutes favorables à Karim Wade, rendues par des institutions et juridictions internationales, confirme qu’il jouit de la plénitude de ses droits. Il entend ainsi les exercer ; notamment son droit d’être candidat à l’élection présidentielle».
«La demande de confiscation présentée par l’État est donc définitivement rejetée. C’est une nouvelle victoire pour Karim Wade», jubilent Me Ciré Clédor Ly & Cie. Ils rappellent : «L’État invoquait l’arrêt du 23 mars 2015 de la Crei, juridiction d’exception supprimée depuis trente ans et réactivée, en violation de la Constitution, par un simple décret du chef de l’État, dans le seul but de condamner Karim Wade pour tenter de lui interdire d’être candidat à l’élection présidentielle.» Cet arrêt, précise le collectif des avocats de Karim Wade, a été rendu au terme d’un «procès qui comportait d’innombrables et graves irrégularités et qui violait les principes fondamentaux de la procédure pénale, notamment la présomption d’innocence, les droits de la défense et le droit à un procès équitable».
Ces robes noires sont catégoriques : «La Crei, juridiction instrumentalisée à des fins politiques, se mettait ainsi à l’écart des grands principes de droit qui sont proclamés par la communauté internationale et que le Sénégal s’est engagé à respecter par la signature de traités.»
Parlant de «nouveau camouflet», ils soutiennent que «Karim Wade a été poursuivi, jugé, condamné puis expulsé du Sénégal et contraint à un exil politique, dans l’unique dessein de le priver de son droit d’être candidat à l’élection présidentielle».
Toutefois, martèlent ses avocats, «cette volonté des pouvoirs politiques d’éliminer un adversaire est vaine, puisqu’une succession de décisions, toutes favorables à Karim Wade, rendues par des institutions et juridictions internationales, confirme qu’il jouit de la plénitude de ses droits. Il entend ainsi les exercer ; notamment son droit d’être candidat à l’élection présidentielle».
