L’Agent judiciaire de l’Etat a été le premier à se présenter à la barre pour faire sa plaidoirie ce jeudi. Antoine Félix Diome a tenté de démontrer que la ville est un démembrement de l’Etat.
Pour ce faire, il a cité les fonds de dotation et les ristournes au titre des subventions de l’Etat du Sénégal destinés à la mairie de Dakar. Une manière pour lui de prouver que sa constitution dans cette affaire ne s’est pas faite par infraction. «Leur logique a été de dire que ces fonds appartiennent à la ville de Dakar. Mais, en leur suivant dans leur argumentaire, ils tombent. Il a été démontré que les décaissements ont été faits sur la base de fausses pièces. La ville est autonome. Mais, elle n’est pas une entité juridique.
Son autonomie est encadrée. C’est pour cela que l’Etat paie son éclairage public et pour les bâtiments administratifs. Il n’y a pas la ville de Dakar comme Etat et l’Etat du Sénégal. Même pour avoir une caisse, la ville a besoin de l’autorisation du ministère de l’Economie et des Finances. Il y a des actes pour les collectivités locales qui ont besoin d’être approuvés par le préfet», a-t-il expliqué.
C’est dans ce cadre que l’Agent judiciaire de l’Etat a demandé 1 milliard 830 millions pour la réparation matérielle et 5 milliards pour la réparation morale.
(Actusen.com)
Pour ce faire, il a cité les fonds de dotation et les ristournes au titre des subventions de l’Etat du Sénégal destinés à la mairie de Dakar. Une manière pour lui de prouver que sa constitution dans cette affaire ne s’est pas faite par infraction. «Leur logique a été de dire que ces fonds appartiennent à la ville de Dakar. Mais, en leur suivant dans leur argumentaire, ils tombent. Il a été démontré que les décaissements ont été faits sur la base de fausses pièces. La ville est autonome. Mais, elle n’est pas une entité juridique.
Son autonomie est encadrée. C’est pour cela que l’Etat paie son éclairage public et pour les bâtiments administratifs. Il n’y a pas la ville de Dakar comme Etat et l’Etat du Sénégal. Même pour avoir une caisse, la ville a besoin de l’autorisation du ministère de l’Economie et des Finances. Il y a des actes pour les collectivités locales qui ont besoin d’être approuvés par le préfet», a-t-il expliqué.
C’est dans ce cadre que l’Agent judiciaire de l’Etat a demandé 1 milliard 830 millions pour la réparation matérielle et 5 milliards pour la réparation morale.
(Actusen.com)
