Après une série de révélations sur l'évasion fiscale, les ministres européens des Finances se retrouvaient ce mardi 5 décembre à Bruxelles pour établir la liste définitive des paradis fiscaux commune à l’Union Européenne. 17 pays y figurent: Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et Tunisie. Des arbitrages ont eu lieu jusqu'à la dernière minute.
L’objectif des Etats membres est de poursuivre la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, car ce sont des milliards d’euros qui échappent aux Etats-membres. Eva Joly, député européenne affirme que « le recours aux paradis fiscaux n'est pas un accident, ce n'est pas une banque ou un cabinet d'avocats qui aident c'est vraiment le système lui-même ». Eva Joly également vice-présidente de la Commission d'enquête sur les Panama Papers dénonce les pratiques auxquelles se livrent certains états membres pour attirer les multinationales.
Aucun pays européen visé
Seuls des pays tiers, à savoir non européens feront partie de la liste. Dominique Plihon, porte-parole de l'ONG Attac considère que cette liste noire, tout comme la taxation des géants du net, c'est de l'affichage : « C'est un leurre en ce qui concerne la liste des paradis fiscaux puisqu'elle exclura les paradis fiscaux européens, c'est vraiment se moquer des gens et des contribuables, et puis en ce qui concerne les gaffas ont est pratiquement sûr qu'il n'y aura pas d'accord, puisqu'il faut l'unanimité, en matière fiscale. Alors on s'attend à de belles déclarations notamment du gouvernement français, mais en fait on n'attend pas d'avancées significatives ».
Si des pays comme le Luxembourg, les Pays Bas, l'Irlande ou Malte échappent à cette liste noire, c’est parce qu'ils sont membres de l'Union, et sont donc censés appliquer le droit européen en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Le droit européen dit que les Etats membres doivent pratiquer les échanges automatiques des données, préconisés par l'OCDE, ne pas attirer les sociétés offshores en pratiquant du dumping fiscal et adhérer aux exigences européennes pour contrer la fraude fiscale. Seul bémol, personne ne s'assure qu'ils respectent ces trois critères, ce qui pourtant ôterait tout soupçon.
Vers une liste grise ?
Combattre les paradis fiscaux relève du droit mais aussi de la volonté politique. Et à ce titre, le Brexit représente, selon Eva Joly, une opportunité. Si les dirigeants européens se montrent fermes, ils pourraient gêner les différents paradis fiscaux satellites du Royaume-Uni : « 46% de l'export de l’Angleterre va vers l’Europe, ce serait vraiment dommage de ne pas utiliser sa position de demandeur pour dire : chers amis, vous n'aurez accès à notre marché intérieur que si vous mettez de l'ordre dans ce réseau de paradis fiscaux et que vous y faites appliquer la réglementation européenne. Nous avons une chance historique de nous débarrasser de ce paradis fiscal aux frontières de l’Europe ».
La commission souhaite qu'au-delà de la publication de la liste noire définitive, soit rendue publique une liste grise. Il s'agit des Etats membres qui ne sont pas dans les clous mais s'engagent à changer leurs législations au cours de l'année à venir. Au total une vingtaine de pays seraient concernés, mais rien ne dit si les ministres des finances européens publieront ou garderont secrète cette liste grise.
La dernière interrogation concerne les sanctions à l'encontre des pays figurant sur la liste noire. Et là encore, on ignore si tous les ministres parviendront à se mettre d’accord, par exemple, pour interdire aux multinationales de déduire de leurs impôts les sommes transférées vers un pays avéré paradis fiscal. Malte, le Luxembourg et l'Irlande s'y déclarent opposés, et considèrent que le fait d'être sur la liste est déjà une sanction.
L’objectif des Etats membres est de poursuivre la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, car ce sont des milliards d’euros qui échappent aux Etats-membres. Eva Joly, député européenne affirme que « le recours aux paradis fiscaux n'est pas un accident, ce n'est pas une banque ou un cabinet d'avocats qui aident c'est vraiment le système lui-même ». Eva Joly également vice-présidente de la Commission d'enquête sur les Panama Papers dénonce les pratiques auxquelles se livrent certains états membres pour attirer les multinationales.
Aucun pays européen visé
Seuls des pays tiers, à savoir non européens feront partie de la liste. Dominique Plihon, porte-parole de l'ONG Attac considère que cette liste noire, tout comme la taxation des géants du net, c'est de l'affichage : « C'est un leurre en ce qui concerne la liste des paradis fiscaux puisqu'elle exclura les paradis fiscaux européens, c'est vraiment se moquer des gens et des contribuables, et puis en ce qui concerne les gaffas ont est pratiquement sûr qu'il n'y aura pas d'accord, puisqu'il faut l'unanimité, en matière fiscale. Alors on s'attend à de belles déclarations notamment du gouvernement français, mais en fait on n'attend pas d'avancées significatives ».
Si des pays comme le Luxembourg, les Pays Bas, l'Irlande ou Malte échappent à cette liste noire, c’est parce qu'ils sont membres de l'Union, et sont donc censés appliquer le droit européen en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Le droit européen dit que les Etats membres doivent pratiquer les échanges automatiques des données, préconisés par l'OCDE, ne pas attirer les sociétés offshores en pratiquant du dumping fiscal et adhérer aux exigences européennes pour contrer la fraude fiscale. Seul bémol, personne ne s'assure qu'ils respectent ces trois critères, ce qui pourtant ôterait tout soupçon.
Vers une liste grise ?
Combattre les paradis fiscaux relève du droit mais aussi de la volonté politique. Et à ce titre, le Brexit représente, selon Eva Joly, une opportunité. Si les dirigeants européens se montrent fermes, ils pourraient gêner les différents paradis fiscaux satellites du Royaume-Uni : « 46% de l'export de l’Angleterre va vers l’Europe, ce serait vraiment dommage de ne pas utiliser sa position de demandeur pour dire : chers amis, vous n'aurez accès à notre marché intérieur que si vous mettez de l'ordre dans ce réseau de paradis fiscaux et que vous y faites appliquer la réglementation européenne. Nous avons une chance historique de nous débarrasser de ce paradis fiscal aux frontières de l’Europe ».
La commission souhaite qu'au-delà de la publication de la liste noire définitive, soit rendue publique une liste grise. Il s'agit des Etats membres qui ne sont pas dans les clous mais s'engagent à changer leurs législations au cours de l'année à venir. Au total une vingtaine de pays seraient concernés, mais rien ne dit si les ministres des finances européens publieront ou garderont secrète cette liste grise.
La dernière interrogation concerne les sanctions à l'encontre des pays figurant sur la liste noire. Et là encore, on ignore si tous les ministres parviendront à se mettre d’accord, par exemple, pour interdire aux multinationales de déduire de leurs impôts les sommes transférées vers un pays avéré paradis fiscal. Malte, le Luxembourg et l'Irlande s'y déclarent opposés, et considèrent que le fait d'être sur la liste est déjà une sanction.
