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​Voyage: une nouvelle forme de visa pour entrer en Russie

Jeudi 30 Novembre 2017

Le ministère des affaires étrangères de la Russie a publié sa revenue hebdomadaire dont exclusif.net a reçu une copie. Sur l'adoption d'une nouvelle forme de visa pour entrer en Russie, la loi fédérale de 07.06.2017 n° 111-FZ annonce des nouvelles mesures sur l'adoption d'amendements à la loi fédérale sur les règles de sortie de Fédération de Russie et d'entrée en Fédération de Russie et à l'article 6 de la loi fédérale sur la situation juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie a apporté des amendements à la loi fédérale du 15.08.1996 n° 114-FZ sur les règles de sortie de Fédération de Russie et d'entrée en Fédération de Russie qui réglementent notamment la délivrance de visas aux citoyens étrangers et aux individus sans citoyenneté auxquels un organe territorial du Ministère russe de l'Intérieur a pris la décision de délivrer un titre de séjour provisoire en Russie.
 
 « Comme auparavant, les établissements consulaires à l'étranger délivreront des visas appropriés pour quatre mois, et les représentations territoriales du Ministère russe de l'Intérieur prolongeront ou délivreront de nouveaux visas à la catégorie de citoyens mentionnée pour la durée de leur titre de séjour. Seule différence : désormais les établissements consulaires russes délivreront des visas pour obtenir un titre de séjour, et les représentations territoriales du Ministère russe de l'Intérieur délivreront des visas aux personnes en séjour provisoire pour la réception d'un titre de séjour » informe le ministre le ministère des affaires étrangères. Par contre le ministère précise que « la forme du visa n'a pas changé. Conformément à l'article 52 du Décret du gouvernement russe du 09.06.2006 n° 335 sur l'adoption du Règlement sur l'établissement de la forme du visa, l'ordre et les conditions de sa délivrance, sa prolongation et sa récupération en cas de perte, ainsi que la procédure de son annulation, il s'agit d'un visa sur formulaire lisible au scanner. »

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