On ne s’y attendait pas du tout. Le Maître des poursuites, le Procureur général Lansana Diaby, a demandé à la Cour d’Appel de se conformer à l’arrêt de la Cour de Justice de la Cedeao à en tirant toutes les conséquences juridiques. Celles-ci sont de deux ordres : La libération provisoire de Khalifa Sall et/ou l’annulation de toutes les poursuites.
Un coup de théâtre comme cela arrive rarement. Le Procureur agit au nom de l’Etat, c’est le Ministère public dont nous connaissons les liens de connexion, pour ne pas dire hiérarchiques avec le Ministère de la Justice qui se range sur les positions de la défense.
Sa plaidoirie a confirmé ce que nous écrivions dans cette chronique après le verdict de la Cedeao : ‘’Le Sénégal fragilise la Cedeao’’. Le Procureur général est allé même plus loin, il parle de risque de ‘’chaos communautaire’’ en cas de non-respect des décisions communautaires par notre pays. Quel courage, quelle pertinence ! Même si ‘’la plume est serve et que le parole est libre’’, nous ne pensons pas que Diaby soit seul dans cette démarche. Il a, probablement, l’onction de la hiérarchie qui a dû mesurer les conséquences, graves somme toute du non-respect des décisions de la Cedeao alors que le Sénégal a ratifié les conventions y afférentes.
Si c’est l’Etat qui fait le revirement, nous ne pouvons que lui tirer le chapeau et espérer que toutes les conséquences de droit seront tirées. Les positions naguère du Ministre de la Justice et de certains officiels tranchent d’avec celle du Procureur. Ce qui veut dire que le Sénégal, après analyse de la situation, en a tiré les conséquences ‘’politiques’’ conséquentes.
En effet, la position de Me Ousmane Sèye, avocat de l’Etat, qui a plaidé avant le Procureur, est on ne peut plus bizarre. Nous ne comprenons pas en effet que quelqu’un puisse soutenir qu’une juridiction, de surcroit d’Appel, qui juge une affaire, ne peut pas libérer le prévu qui fait justement l’objet du jugement. Dans ce cas, pourquoi le juger si l’on ne peut pas le libérer ? Et alors pourquoi ce n’est pas l’Assemblée elle-même qui procède au jugement ?
S’il peut le condamner, c’est qu’il peut le libérer.
Il a parlé de séparation des pouvoirs, justement, en vertu de ce principe, l’Assemblée nationale ne saurait ni juger ni libérer un détenu ; ce n’est pas son rôle. La réalité est que, comme l’a dit le Procureur, cette situation a été observée ailleurs, notamment au Niger où le Président Tandian a été libéré après que la Cedeao a déclaré sa détention arbitraire.
La question est maintenant de savoir si, mercredi prochain, la Cour va prononcer la liberté provisoire. Mieux, on peut s’attendre à l’annulation de la procédure justement du fait des violations graves constatées. Elles sont liées, selon la Cedeao, au nom de respect de la présomption d’innocence et de son immunité. Et le Procureur y ajoute même le non-respect du règlement 5 de l’Uemoa sur l’obligation de l’assistance d’un avocat dès les premières heures de la détention.
Or, pour qui connait la présomption d’innocence, c’est un principe sacro-saint. Il guide toute la procédure pénale. Sa violation est un motif grave et indiscutable d’annulation. L’enjeu, ici, le représentant du Parquet l’a déjà dit, n’est pas de défendre Khalifa Sall ou un autre. C’est une question de principe et de droit.
Si la passion tombe, toutes les passions s’entend que l’on laisse les magistrats (tous, du Parquet et du Siège) faire leur travail, la vérité pourra jaillir parce que nous avons des professionnels aguerris à qui l’on n’apprend pas leur métier. Le Procureur général vient de le démontrer magistralement.
Assane Samb
Un coup de théâtre comme cela arrive rarement. Le Procureur agit au nom de l’Etat, c’est le Ministère public dont nous connaissons les liens de connexion, pour ne pas dire hiérarchiques avec le Ministère de la Justice qui se range sur les positions de la défense.
Sa plaidoirie a confirmé ce que nous écrivions dans cette chronique après le verdict de la Cedeao : ‘’Le Sénégal fragilise la Cedeao’’. Le Procureur général est allé même plus loin, il parle de risque de ‘’chaos communautaire’’ en cas de non-respect des décisions communautaires par notre pays. Quel courage, quelle pertinence ! Même si ‘’la plume est serve et que le parole est libre’’, nous ne pensons pas que Diaby soit seul dans cette démarche. Il a, probablement, l’onction de la hiérarchie qui a dû mesurer les conséquences, graves somme toute du non-respect des décisions de la Cedeao alors que le Sénégal a ratifié les conventions y afférentes.
Si c’est l’Etat qui fait le revirement, nous ne pouvons que lui tirer le chapeau et espérer que toutes les conséquences de droit seront tirées. Les positions naguère du Ministre de la Justice et de certains officiels tranchent d’avec celle du Procureur. Ce qui veut dire que le Sénégal, après analyse de la situation, en a tiré les conséquences ‘’politiques’’ conséquentes.
En effet, la position de Me Ousmane Sèye, avocat de l’Etat, qui a plaidé avant le Procureur, est on ne peut plus bizarre. Nous ne comprenons pas en effet que quelqu’un puisse soutenir qu’une juridiction, de surcroit d’Appel, qui juge une affaire, ne peut pas libérer le prévu qui fait justement l’objet du jugement. Dans ce cas, pourquoi le juger si l’on ne peut pas le libérer ? Et alors pourquoi ce n’est pas l’Assemblée elle-même qui procède au jugement ?
S’il peut le condamner, c’est qu’il peut le libérer.
Il a parlé de séparation des pouvoirs, justement, en vertu de ce principe, l’Assemblée nationale ne saurait ni juger ni libérer un détenu ; ce n’est pas son rôle. La réalité est que, comme l’a dit le Procureur, cette situation a été observée ailleurs, notamment au Niger où le Président Tandian a été libéré après que la Cedeao a déclaré sa détention arbitraire.
La question est maintenant de savoir si, mercredi prochain, la Cour va prononcer la liberté provisoire. Mieux, on peut s’attendre à l’annulation de la procédure justement du fait des violations graves constatées. Elles sont liées, selon la Cedeao, au nom de respect de la présomption d’innocence et de son immunité. Et le Procureur y ajoute même le non-respect du règlement 5 de l’Uemoa sur l’obligation de l’assistance d’un avocat dès les premières heures de la détention.
Or, pour qui connait la présomption d’innocence, c’est un principe sacro-saint. Il guide toute la procédure pénale. Sa violation est un motif grave et indiscutable d’annulation. L’enjeu, ici, le représentant du Parquet l’a déjà dit, n’est pas de défendre Khalifa Sall ou un autre. C’est une question de principe et de droit.
Si la passion tombe, toutes les passions s’entend que l’on laisse les magistrats (tous, du Parquet et du Siège) faire leur travail, la vérité pourra jaillir parce que nous avons des professionnels aguerris à qui l’on n’apprend pas leur métier. Le Procureur général vient de le démontrer magistralement.
Assane Samb
