Saisie d'un recours pour l'annulation de toute la procédure contre le maire de Dakar, la Chambre criminelle vient de se prononcer. Et, c'est en défaveur de l'édile de la capitale sénégalaise. Khalifa Sall a été condamné aux dépens. Cela signifie être condamné, au terme d’une procédure judiciaire à payer tout ou partie du coût du procès supporté par un adversaire.
Les dépens correspondent aux frais liés aux instances, actes et procédures d’exécution. Ce sont les sommes qu’il a été nécessaire d’exposer pour obtenir une décision de justice à l’exception des honoraires des conseils qui en sont exclus.
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Les dépens correspondent aux frais liés aux instances, actes et procédures d’exécution. Ce sont les sommes qu’il a été nécessaire d’exposer pour obtenir une décision de justice à l’exception des honoraires des conseils qui en sont exclus.
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