Plusieurs irrégularités dont de forts soupçons de surfacturation, ont été décelées par l’auditeur mandaté par l’Armp dans les ententes directes passées en 2023 par la Direction de la maintenance, des constructions et des équipements de l’enseignement supérieur (Dmces).
D'après Libération, lors de la gestion 2023, la Dmces a passé, par entente directe, un marché relatif à l’acquisition d’équipements techniques pour les universités publiques. Il a été attribué non seulement à Eiffage pour un montant de 12 725 195 177 Fcfa, mais également à Société M.négoce pour un montant de 3 625 695 292 Fcfa et à Isep de Matam, une cuisine pour un montant de 690 417 500 Fcfa.
Selon le document, c’est le 21 avril 2023 que la Direction des marchés publics (Dmp) a brandi une dérogation spéciale portant sur la construction de la Dmces, dans le cadre de l’acquisition des équipements techniques. Mais elle a précisé que cette requête ne peut être acceptée qu’à la condition que, pour l’avenir, la Dmces respecte la publicité et la mise en concurrence dans ses procédures, conformément aux textes en vigueur.
La Dmces a réintroduit sa demande auprès de la Dmp et évoqué comme motif que des syndicats d’enseignants se sont insurgés contre les lenteurs dans l’acquisition des équipements. La Dmces a mentionné que « les incertitudes et lenteurs constituent une menace pour la rentrée des prochains jours ». Sur cette base, la Dmp a émis son avis de non-objection.
Par lettre du 25 octobre 2023, le ministre des Finances et du Budget a donné son accord, suite au rapport du plafond des avances de trésorerie, d’un montant de 4 084 398 176 Fcfa adressé au ministre chargé du Budget. Sur la base des demandes de la Dmces, la Dmp a émis l’avis de non-objection le 08 novembre 2023.
Parfum de surfacturation
D’après eux, le prix titulaire du marché des dotations de table de chevet de 1 place pour les établissements hospitaliers a été adjugé à 213 600 Fcfa l’unité. Cette table aurait coûté 64 160 Fcfa en 2022. Le prix unitaire du ventilateur mentionné dans le contrat est de 1 250 720 Fcfa ; à prix constant, la Dmces l’a évalué à 613 846 Fcfa contre 129 800 Fcfa en 2022.
Le prix du climatiseur 2 CV est de 1 340 410 Fcfa, alors que celui de 2022 était de 286 000 Fcfa. Pour l’équipement des classes de l’Isep de Matam, le coût du marché de gré à gré était de 16 310 183 099 Fcfa. Selon les auditeurs, « presque les mêmes constats ont été faits sur le marché de l’Ufr Santé de l’Ugb ». Ils notent aussi que « le marché ne prévoit pas de pénalité en cas de retard ».
Concernant le marché pour la construction des classes (Crpe) de Thiès, la Dmces affirme avoir utilisé la procédure d’urgence pour 2 575 948 974 Fcfa sans mise en concurrence, alors que le marché est de 13 541 009 000 Fcfa.
Selon l’analyse, le ministère des Finances et du Budget a décaissé les fonds avant l’exécution. Les travaux ont commencé sans dispositif de suivi, selon le rapport. À l’arrivée, les auditeurs constatent que l’exécution physique est « douteuse ». Aucune pièce justificative montrant la réception matérielle n’a été fournie.
D'après Libération, lors de la gestion 2023, la Dmces a passé, par entente directe, un marché relatif à l’acquisition d’équipements techniques pour les universités publiques. Il a été attribué non seulement à Eiffage pour un montant de 12 725 195 177 Fcfa, mais également à Société M.négoce pour un montant de 3 625 695 292 Fcfa et à Isep de Matam, une cuisine pour un montant de 690 417 500 Fcfa.
Selon le document, c’est le 21 avril 2023 que la Direction des marchés publics (Dmp) a brandi une dérogation spéciale portant sur la construction de la Dmces, dans le cadre de l’acquisition des équipements techniques. Mais elle a précisé que cette requête ne peut être acceptée qu’à la condition que, pour l’avenir, la Dmces respecte la publicité et la mise en concurrence dans ses procédures, conformément aux textes en vigueur.
La Dmces a réintroduit sa demande auprès de la Dmp et évoqué comme motif que des syndicats d’enseignants se sont insurgés contre les lenteurs dans l’acquisition des équipements. La Dmces a mentionné que « les incertitudes et lenteurs constituent une menace pour la rentrée des prochains jours ». Sur cette base, la Dmp a émis son avis de non-objection.
Par lettre du 25 octobre 2023, le ministre des Finances et du Budget a donné son accord, suite au rapport du plafond des avances de trésorerie, d’un montant de 4 084 398 176 Fcfa adressé au ministre chargé du Budget. Sur la base des demandes de la Dmces, la Dmp a émis l’avis de non-objection le 08 novembre 2023.
Parfum de surfacturation
D’après eux, le prix titulaire du marché des dotations de table de chevet de 1 place pour les établissements hospitaliers a été adjugé à 213 600 Fcfa l’unité. Cette table aurait coûté 64 160 Fcfa en 2022. Le prix unitaire du ventilateur mentionné dans le contrat est de 1 250 720 Fcfa ; à prix constant, la Dmces l’a évalué à 613 846 Fcfa contre 129 800 Fcfa en 2022.
Le prix du climatiseur 2 CV est de 1 340 410 Fcfa, alors que celui de 2022 était de 286 000 Fcfa. Pour l’équipement des classes de l’Isep de Matam, le coût du marché de gré à gré était de 16 310 183 099 Fcfa. Selon les auditeurs, « presque les mêmes constats ont été faits sur le marché de l’Ufr Santé de l’Ugb ». Ils notent aussi que « le marché ne prévoit pas de pénalité en cas de retard ».
Concernant le marché pour la construction des classes (Crpe) de Thiès, la Dmces affirme avoir utilisé la procédure d’urgence pour 2 575 948 974 Fcfa sans mise en concurrence, alors que le marché est de 13 541 009 000 Fcfa.
Selon l’analyse, le ministère des Finances et du Budget a décaissé les fonds avant l’exécution. Les travaux ont commencé sans dispositif de suivi, selon le rapport. À l’arrivée, les auditeurs constatent que l’exécution physique est « douteuse ». Aucune pièce justificative montrant la réception matérielle n’a été fournie.
