La cour d'appel de Paris a donné raison au média en ligne La Lettre et à son groupe de presse, Indigo, que le magazine Jeune Afrique accusait de "dénigrement" et "concurrence déloyale", selon la décision consultée par l'AFP.
En première instance, saisi par Jeune Afrique, le tribunal de commerce de Paris (devenu depuis "tribunal des affaires économiques") s'était déclaré incompétent, jugeant que l'affaire relevait du droit de la presse. Jeune Afrique avait fait appel.
Dans un arrêt du 4 juin, la cour d'appel a globalement confirmé cette lecture et condamné les sociétés éditrices Jeune Afrique Media Group et Africa Media Group à verser 10.000 euros à Indigo au titre des frais de justice.
"La cour d'appel a confirmé que le tribunal de commerce n'était pas pertinent pour juger un média qui écrit sur un autre", s'est félicité auprès de l'AFP Quentin Botbol, directeur général d'Indigo Publications.
En mars 2023, Jeune Afrique avait assigné Indigo devant le tribunal de commerce pour des articles parus entre 2017 et 2023 dans ses médias La Lettre (ex-La Lettre A), Africa Intelligence et La Lettre du Continent.
Jeune Afrique accusait Indigo de "dénigrement" et "concurrence déloyale" en raison de ces articles portant sur son propriétaire, la famille Ben Yahmed.
Mais en juin 2024, le tribunal de commerce avait estimé que ces faits n'étaient pas assimilables à un "acte de dénigrement" et ne relevaient donc pas de sa compétence.
A l'appui de cette conclusion, il avait fait valoir que les articles ne portaient pas sur les "produits et services" de Jeune Afrique, ce qui aurait éventuellement pu constituer un dénigrement, mais sur des personnes, les dirigeants du groupe.
Ce raisonnement a été repris point par point par la cour d'appel, à l'exception d'un des sept articles, datant de 2021. Il portait sur "la stratégie d'influence menée par le régime chinois au travers de l'achat de contenus sponsorisés au sein de grands médias", et évoquait Jeune Afrique.
Il concernait bien "le contenu du magazine" et non ses dirigeants, et le tribunal de commerce a donc eu tort de se déclarer incompétent dans son cas, selon la cour d'appel. Pour autant, elle a débouté Jeune Afrique car l'article ne contenait "aucun propos ou information dénigrants".
Par ailleurs, la cour d'appel a écarté l'accusation de "concurrence déloyale", sur laquelle le tribunal de commerce n'avait pas statué.
En première instance, saisi par Jeune Afrique, le tribunal de commerce de Paris (devenu depuis "tribunal des affaires économiques") s'était déclaré incompétent, jugeant que l'affaire relevait du droit de la presse. Jeune Afrique avait fait appel.
Dans un arrêt du 4 juin, la cour d'appel a globalement confirmé cette lecture et condamné les sociétés éditrices Jeune Afrique Media Group et Africa Media Group à verser 10.000 euros à Indigo au titre des frais de justice.
"La cour d'appel a confirmé que le tribunal de commerce n'était pas pertinent pour juger un média qui écrit sur un autre", s'est félicité auprès de l'AFP Quentin Botbol, directeur général d'Indigo Publications.
En mars 2023, Jeune Afrique avait assigné Indigo devant le tribunal de commerce pour des articles parus entre 2017 et 2023 dans ses médias La Lettre (ex-La Lettre A), Africa Intelligence et La Lettre du Continent.
Jeune Afrique accusait Indigo de "dénigrement" et "concurrence déloyale" en raison de ces articles portant sur son propriétaire, la famille Ben Yahmed.
Mais en juin 2024, le tribunal de commerce avait estimé que ces faits n'étaient pas assimilables à un "acte de dénigrement" et ne relevaient donc pas de sa compétence.
A l'appui de cette conclusion, il avait fait valoir que les articles ne portaient pas sur les "produits et services" de Jeune Afrique, ce qui aurait éventuellement pu constituer un dénigrement, mais sur des personnes, les dirigeants du groupe.
Ce raisonnement a été repris point par point par la cour d'appel, à l'exception d'un des sept articles, datant de 2021. Il portait sur "la stratégie d'influence menée par le régime chinois au travers de l'achat de contenus sponsorisés au sein de grands médias", et évoquait Jeune Afrique.
Il concernait bien "le contenu du magazine" et non ses dirigeants, et le tribunal de commerce a donc eu tort de se déclarer incompétent dans son cas, selon la cour d'appel. Pour autant, elle a débouté Jeune Afrique car l'article ne contenait "aucun propos ou information dénigrants".
Par ailleurs, la cour d'appel a écarté l'accusation de "concurrence déloyale", sur laquelle le tribunal de commerce n'avait pas statué.
