Ce vendredi 26 février, l’Assemblée nationale a levé l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko. C’est un feuilleton judiciaire de 4 épisodes : l’enquête de la Section de recherches, le procureur de la République, l’Assemblée nationale et le juge d’instruction. Un dossier qui passe entre ces quatre mains.
La Section de recherches
L’Assemblée nationale a levé hier l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko. Tout est parti justement du refus du député, accusé de viols et de menaces de mort par une masseuse, de déférer à la convocation de la Section de recherches de la gendarmerie. Le candidat arrivé troisième à l’issue de la dernière Présidentielle devait, en effet, être entendu à la suite des auditions de la plaignante Adji Sarr et de la propriétaire du salon de massage «Sweet beauté». Mais le leader de Pastef, qui a affirmé que le procureur de la République a «donné des ordres» aux gendarmes de procéder à son arrestation dès qu’il se présentera dans leurs locaux, a préféré mettre en avant son privilège de député. «Je n’irai pas répondre à la convocation (de la gendarmerie) pour la simple et bonne raison que je suis député. Et pour ce faire, mon immunité parlementaire doit être levée. Si la majorité le fait, à la minute qui suit je vais répondre à la justice», avait-il déclaré le 7 février. Et ses avocats aussi avaient rappelé au commandant le statut de leur client à travers une lettre.
Le procureur de la République
Alors, le procureur de la République lui concède son statut de député et déclenche la procédure de levée de l’immunité parlementaire. Après avoir reçu les conclusions des enquêteurs de Colobane, Serigne Bassirou Guèye n’a pas attendu la fin de la procédure de levée de l’immunité pour saisir le juge d’instruction du 8ème cabinet qui, à son tour, a sollicité cette procédure. Le ministre de la Justice s’en est chargé en transmettant les lettres à l’Assemblée nationale. Simple formalité puisque l’opposition ne peut résister à l’écrasante majorité Benno bokk yaakaar. Il n’y aura alors plus d’obstacle à l’audition du député. Il aura affaire avec le procureur de la République, même si vraisemblablement il ne le verrait pas, comme cela devrait être le cas s’il avait accepté de répondre aux enquêteurs.
L’Assemblée nationale
La plénière d’hier a tenu ses promesses de joutes verbales entre pro et anti levée de l’immunité de Sonko. C’est d’ailleurs la même ambiance qui a prévalu aux différentes étapes de la procédure. C’est d’abord la saisine de l’Assemblée par le Parquet et le juge d’instruction qui a mis les deux députés de l’opposition et le non-inscrit dans tous leurs états, considérant que la lettre vise X. Ce que la majorité a démenti plus tard. La démission de Moustapha Guirassy et de Bamba Dièye aura exacerbé les divergences qui ont débouché sur le refus du leader de Pastef de déférer à la convocation de la commission et même de se faire défendre par Aïda Mbodj. Et depuis hier, le député Sonko a perdu sa couverture et sera à la disposition du juge.
Le juge d’instruction
Ousmane Sonko pourrait être convoqué dans les tout prochains jours. Mais il a annoncé jeudi qu’il ne déférera pas à une éventuelle convocation du juge du 8ème cabinet, Mamadou Seck, qu’il récuse déjà parce que «réputé faible et non indépendant». En principe, il ne devrait pas voir le procureur de la République qui a saisi le juge d’instruction pour l’entendre directement. Le magistrat instructeur a la latitude de procéder à une délégation judiciaire, c’est-à-dire saisir la police ou la gendarmerie pour poursuivre ou approfondir l’enquête. C’est dire que Sonko pourrait bien faire un tour à la Section de recherches. En attendant le leader de Pastef, Adji Sarr est passée avant-hier devant le juge. Il appartiendra à ce dernier de mettre fin au feuilleton par un non-lieu ou de le poursuivre par un mandat de dépôt ou un contrôle judiciaire.
Le Quotidien
La Section de recherches
L’Assemblée nationale a levé hier l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko. Tout est parti justement du refus du député, accusé de viols et de menaces de mort par une masseuse, de déférer à la convocation de la Section de recherches de la gendarmerie. Le candidat arrivé troisième à l’issue de la dernière Présidentielle devait, en effet, être entendu à la suite des auditions de la plaignante Adji Sarr et de la propriétaire du salon de massage «Sweet beauté». Mais le leader de Pastef, qui a affirmé que le procureur de la République a «donné des ordres» aux gendarmes de procéder à son arrestation dès qu’il se présentera dans leurs locaux, a préféré mettre en avant son privilège de député. «Je n’irai pas répondre à la convocation (de la gendarmerie) pour la simple et bonne raison que je suis député. Et pour ce faire, mon immunité parlementaire doit être levée. Si la majorité le fait, à la minute qui suit je vais répondre à la justice», avait-il déclaré le 7 février. Et ses avocats aussi avaient rappelé au commandant le statut de leur client à travers une lettre.
Le procureur de la République
Alors, le procureur de la République lui concède son statut de député et déclenche la procédure de levée de l’immunité parlementaire. Après avoir reçu les conclusions des enquêteurs de Colobane, Serigne Bassirou Guèye n’a pas attendu la fin de la procédure de levée de l’immunité pour saisir le juge d’instruction du 8ème cabinet qui, à son tour, a sollicité cette procédure. Le ministre de la Justice s’en est chargé en transmettant les lettres à l’Assemblée nationale. Simple formalité puisque l’opposition ne peut résister à l’écrasante majorité Benno bokk yaakaar. Il n’y aura alors plus d’obstacle à l’audition du député. Il aura affaire avec le procureur de la République, même si vraisemblablement il ne le verrait pas, comme cela devrait être le cas s’il avait accepté de répondre aux enquêteurs.
L’Assemblée nationale
La plénière d’hier a tenu ses promesses de joutes verbales entre pro et anti levée de l’immunité de Sonko. C’est d’ailleurs la même ambiance qui a prévalu aux différentes étapes de la procédure. C’est d’abord la saisine de l’Assemblée par le Parquet et le juge d’instruction qui a mis les deux députés de l’opposition et le non-inscrit dans tous leurs états, considérant que la lettre vise X. Ce que la majorité a démenti plus tard. La démission de Moustapha Guirassy et de Bamba Dièye aura exacerbé les divergences qui ont débouché sur le refus du leader de Pastef de déférer à la convocation de la commission et même de se faire défendre par Aïda Mbodj. Et depuis hier, le député Sonko a perdu sa couverture et sera à la disposition du juge.
Le juge d’instruction
Ousmane Sonko pourrait être convoqué dans les tout prochains jours. Mais il a annoncé jeudi qu’il ne déférera pas à une éventuelle convocation du juge du 8ème cabinet, Mamadou Seck, qu’il récuse déjà parce que «réputé faible et non indépendant». En principe, il ne devrait pas voir le procureur de la République qui a saisi le juge d’instruction pour l’entendre directement. Le magistrat instructeur a la latitude de procéder à une délégation judiciaire, c’est-à-dire saisir la police ou la gendarmerie pour poursuivre ou approfondir l’enquête. C’est dire que Sonko pourrait bien faire un tour à la Section de recherches. En attendant le leader de Pastef, Adji Sarr est passée avant-hier devant le juge. Il appartiendra à ce dernier de mettre fin au feuilleton par un non-lieu ou de le poursuivre par un mandat de dépôt ou un contrôle judiciaire.
Le Quotidien
