Le procès en appel du président tchadien déchu, Hissène Habré, s'ouvre ce lundi 9 janvier à Dakar, au Sénégal. En mai dernier, en première instance, celui qui a régné sur le Tchad entre 1982 et 1990 a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité, tortures et viols. Ce second procès sera aussi le dernier. Aucun recours ne sera possible par la suite. A l'image d'une Cour de cassation, la Chambre d'appel va juger le droit.
Pour les avocats commis d'office qui défendent Hissène Habré, il y a un argument « imparable » qui doit entraîner l'annulation de la condamnation à perpétuité. L'un des quatre juges, le Sénégalais Amady Diouf, n'avait pas les dix ans d'ancienneté exigés et n'était donc pas en mesure de juger l'ex-président. « La Chambre d’assises d’appel devra prendre ses responsabilités relativement à cet argument, j’allais dire, choc, à cet argument imparable que nous avions soulevé à l’époque. Le fait que ce juge titulaire ait siégé a clairement et manifestement invalidé la décision qui a été rendue par la Chambre d’assises d’instance », a déclaré Mounir Balal.
Un argument « malhonnête », estiment les avocats des victimes, car il aurait dû être soulevé bien avant. « Pour la simple raison que la nomination de ce juge était sur le site des Chambres africaines extraordinaires pendant des mois, les avocats ont eu le loisir de pouvoir le soulever d’entrée de jeu. Je dirais simplement que ce n’est pas honnête », a déclaré pour sa part Jacqueline Moudeina, l’une des avocates des victimes.
Les avocats d'Habré chercheront à prouver une autre erreur de procédure : ils estiment que certains témoins - notamment Khadija Hassane Zidane qui a accusé Hissène Habré de viol - ont menti à la barre et ont été poussés par les juges à parler alors que leurs auditions étaient terminées.
Enfin, les avocats de la défense qui estiment que l'ex-président tchadien Hissène Habré a été jugé à charge, évoqueront sans doute le refus de la Cour d'appel de faire venir à la barre de nouveaux témoins, notamment Saleh Younous - qui était directeur de la DDS, l'organe de la répression - mais aussi celui qui était son conseiller sécurité à l'époque et qui est aujourd'hui président du Tchad, Idriss Déby.
Ce procès est en tout cas l'acte final d'une procédure judiciaire engagée au début des années 2000, car il n'y aura plus aucun recours pour Hissène Habré comme pour les victimes.
On va juger le droit. Autrement dit, la Chambre africaine extraordinaire d'assises d'appel agira comme une Cour de cassation. Elle ne revient pas sur les faits qui ont déjà été traités lors de la première instance.
Pour les avocats commis d'office qui défendent Hissène Habré, il y a un argument « imparable » qui doit entraîner l'annulation de la condamnation à perpétuité. L'un des quatre juges, le Sénégalais Amady Diouf, n'avait pas les dix ans d'ancienneté exigés et n'était donc pas en mesure de juger l'ex-président. « La Chambre d’assises d’appel devra prendre ses responsabilités relativement à cet argument, j’allais dire, choc, à cet argument imparable que nous avions soulevé à l’époque. Le fait que ce juge titulaire ait siégé a clairement et manifestement invalidé la décision qui a été rendue par la Chambre d’assises d’instance », a déclaré Mounir Balal.
Un argument « malhonnête », estiment les avocats des victimes, car il aurait dû être soulevé bien avant. « Pour la simple raison que la nomination de ce juge était sur le site des Chambres africaines extraordinaires pendant des mois, les avocats ont eu le loisir de pouvoir le soulever d’entrée de jeu. Je dirais simplement que ce n’est pas honnête », a déclaré pour sa part Jacqueline Moudeina, l’une des avocates des victimes.
Les avocats d'Habré chercheront à prouver une autre erreur de procédure : ils estiment que certains témoins - notamment Khadija Hassane Zidane qui a accusé Hissène Habré de viol - ont menti à la barre et ont été poussés par les juges à parler alors que leurs auditions étaient terminées.
Enfin, les avocats de la défense qui estiment que l'ex-président tchadien Hissène Habré a été jugé à charge, évoqueront sans doute le refus de la Cour d'appel de faire venir à la barre de nouveaux témoins, notamment Saleh Younous - qui était directeur de la DDS, l'organe de la répression - mais aussi celui qui était son conseiller sécurité à l'époque et qui est aujourd'hui président du Tchad, Idriss Déby.
Ce procès est en tout cas l'acte final d'une procédure judiciaire engagée au début des années 2000, car il n'y aura plus aucun recours pour Hissène Habré comme pour les victimes.
On va juger le droit. Autrement dit, la Chambre africaine extraordinaire d'assises d'appel agira comme une Cour de cassation. Elle ne revient pas sur les faits qui ont déjà été traités lors de la première instance.
