La Cour suprême a sévèrement rappelé à l’ordre le ministère de la Santé et de l’Action sociale. Dans une décision rendue le 8 mai 2025, la haute juridiction a annulé l’arrêté ministériel du 1er août 2024 qui nommait Aloïse Moïse Baba Diouf à la tête du Centre Talibou Dabo, en remplacement de Lansana Sidibé. Ce dernier avait été nommé par décret présidentiel le 13 juin 2019, sous la présidence de Macky Sall.
D'après seneweb, saisie par M. Sidibé, la Cour a jugé que le ministre était incompétent pour révoquer un directeur nommé par décret, cette prérogative relevant exclusivement du président de la République, conformément aux articles 42, 43, 44 et 59 de la Constitution.
La juridiction a invoqué le principe du parallélisme des formes, selon lequel seule une décision de même niveau en l’occurrence un décret présidentiel pouvait légalement mettre fin aux fonctions de M. Sidibé. Or, aucun décret d’abrogation n’a été pris.
Pire encore, l’arrêté ministériel souffrait d’un vice de forme : l’absence de délibération du Conseil des ministres, pourtant obligatoire dans ce type de nomination, n’était pas mentionnée dans le document.
En combinant incompétence juridique et irrégularité formelle, la Première chambre administrative de la Cour suprême a donc décidé d’annuler l’arrêté n°017689/MAS/DAJ du 1er août 2024, marquant un camouflet institutionnel pour le ministère de la Santé.
D'après seneweb, saisie par M. Sidibé, la Cour a jugé que le ministre était incompétent pour révoquer un directeur nommé par décret, cette prérogative relevant exclusivement du président de la République, conformément aux articles 42, 43, 44 et 59 de la Constitution.
La juridiction a invoqué le principe du parallélisme des formes, selon lequel seule une décision de même niveau en l’occurrence un décret présidentiel pouvait légalement mettre fin aux fonctions de M. Sidibé. Or, aucun décret d’abrogation n’a été pris.
Pire encore, l’arrêté ministériel souffrait d’un vice de forme : l’absence de délibération du Conseil des ministres, pourtant obligatoire dans ce type de nomination, n’était pas mentionnée dans le document.
En combinant incompétence juridique et irrégularité formelle, la Première chambre administrative de la Cour suprême a donc décidé d’annuler l’arrêté n°017689/MAS/DAJ du 1er août 2024, marquant un camouflet institutionnel pour le ministère de la Santé.
