La question de la réintégration d’hommes de troupes radiés n’a pas démarré avec les officiers comme le commandant de l’armée de terre Mouhamadou Lamine Diallo et le capitaine de la gendarmerie Seydina Oumar Touré, ancien adjoint du directeur de la Section de recherche de la gendarmerie de Colobane. Il y a eu dans le passé des policiers qui ont été radiés par le Président Abdou Diouf. Des réintégrations, il y’en a, même si ce n’est pas courant, rapporte le quotidien "Les Echos"
« La radiation d’un militaire dépend des motifs et de la catégorie professionnelle : militaire du rang, officiers et sous-officiers. Les conditions et l'application diffèrent en fonction des cas et de la décision de l’autorité devant prendre ladite décision. Pour les officiers, c’est le Président qui prend la décision, les sous-officiers et les militaires du rang, c’est un arrêté ministériel », souffle un ancien sous le couvert de l’anonymat à nos confrères .
Pour le cas du capitaine Touré, n’ayant pas tous les éléments en sa possession, il se base sur le recours que l’officier avait introduit au tribunal. « Suite au recours qu’il a introduit, le président actuel peut demander à réétudier son cas. Le dossier sera réétudié par le ministère des Forces armées et le conseil pour enfin voir le parallélisme des formes. De ce point de vue, ce sont des motifs valables qui peuvent permettre sa réintégration, parce qu’il a été radié en se basant sur des motifs bien définis. Il peut être réintégré mais cela dépendra du parallélisme des formes. Si c’est avéré, le Président peut prendre un décret pour le réintégrer. C’est une nouvelle enquête qui sera enclenchée. Il peut adhérer à une idéologie qui colle avec celle d’un parti politique et mener le même combat, mais cela ne fait pas de lui un homme politique. C’est quoi faire de la politique ? Est-ce que c’est dénoncer ou quoi ? Il y a trop de subtilité et c’est une question très sensible », renseigne sous le couvert de l’anonymat cet officier à la retraite.
Un autre officier pense que le Président a un ensemble d’outils à sa disposition qui lui permettent de prendre une décision. Il y a un processus à suivre, le conseil d’enquête, le ministère des Forces armées… et en fin de compte, le Président statue sur l’avis du conseil. Il prononce dans ce cas la décision du conseil.
La réintégration d’un militaire radié est soumise à des conditions, dit-il. « Si c’est une faute administrative et qu’un vice de forme est visé dans la procédure, ou un abus de pouvoir, abus d’autorité… l’intéressé peut faire un recours. Le recours de grâce, c’est quand le président de la République revient sur sa décision. Il peut entamer la procédure administrative devant la Cour suprême. Si l’abus est constaté, la Cour peut demander sa réintégration. Le ministre des Forces armées émettra son avis qu’il transmet au président de la République pour réintégrer la victime », explique-t-il.
Maintenant, précise un autre sous-officier, si c’est un acte pénal qui est visé dans les motifs de radiation et qu’au contraire le tribunal l’acquitte, le tribunal peut demander qu’il soit rétabli dans ses droits. Et si le vice de procédure n’est pas justifié, le Président ne peut pas le réintégrer car toute la procédure est respectée. Le tribunal statue en fonction des motifs…
Une autre forme de radiation s’invite encore. Si c’est un officier qui est radié des cadres des officiers, il peut être rétrogradé jusqu’à 2ème classe. C’est-à-dire d’officier jusqu’à militaire du rang. Il garde toujours ses assujettissements de militaire. Dans ce cas, il y a un délai de grâce qui interdit au militaire d’exercer autre chose. C’est bien encadré en temps et en période. Si cette personne-ci commence à faire de la politique la même année, il sera poursuivi.
« La radiation d’un militaire dépend des motifs et de la catégorie professionnelle : militaire du rang, officiers et sous-officiers. Les conditions et l'application diffèrent en fonction des cas et de la décision de l’autorité devant prendre ladite décision. Pour les officiers, c’est le Président qui prend la décision, les sous-officiers et les militaires du rang, c’est un arrêté ministériel », souffle un ancien sous le couvert de l’anonymat à nos confrères .
Pour le cas du capitaine Touré, n’ayant pas tous les éléments en sa possession, il se base sur le recours que l’officier avait introduit au tribunal. « Suite au recours qu’il a introduit, le président actuel peut demander à réétudier son cas. Le dossier sera réétudié par le ministère des Forces armées et le conseil pour enfin voir le parallélisme des formes. De ce point de vue, ce sont des motifs valables qui peuvent permettre sa réintégration, parce qu’il a été radié en se basant sur des motifs bien définis. Il peut être réintégré mais cela dépendra du parallélisme des formes. Si c’est avéré, le Président peut prendre un décret pour le réintégrer. C’est une nouvelle enquête qui sera enclenchée. Il peut adhérer à une idéologie qui colle avec celle d’un parti politique et mener le même combat, mais cela ne fait pas de lui un homme politique. C’est quoi faire de la politique ? Est-ce que c’est dénoncer ou quoi ? Il y a trop de subtilité et c’est une question très sensible », renseigne sous le couvert de l’anonymat cet officier à la retraite.
Un autre officier pense que le Président a un ensemble d’outils à sa disposition qui lui permettent de prendre une décision. Il y a un processus à suivre, le conseil d’enquête, le ministère des Forces armées… et en fin de compte, le Président statue sur l’avis du conseil. Il prononce dans ce cas la décision du conseil.
La réintégration d’un militaire radié est soumise à des conditions, dit-il. « Si c’est une faute administrative et qu’un vice de forme est visé dans la procédure, ou un abus de pouvoir, abus d’autorité… l’intéressé peut faire un recours. Le recours de grâce, c’est quand le président de la République revient sur sa décision. Il peut entamer la procédure administrative devant la Cour suprême. Si l’abus est constaté, la Cour peut demander sa réintégration. Le ministre des Forces armées émettra son avis qu’il transmet au président de la République pour réintégrer la victime », explique-t-il.
Maintenant, précise un autre sous-officier, si c’est un acte pénal qui est visé dans les motifs de radiation et qu’au contraire le tribunal l’acquitte, le tribunal peut demander qu’il soit rétabli dans ses droits. Et si le vice de procédure n’est pas justifié, le Président ne peut pas le réintégrer car toute la procédure est respectée. Le tribunal statue en fonction des motifs…
Une autre forme de radiation s’invite encore. Si c’est un officier qui est radié des cadres des officiers, il peut être rétrogradé jusqu’à 2ème classe. C’est-à-dire d’officier jusqu’à militaire du rang. Il garde toujours ses assujettissements de militaire. Dans ce cas, il y a un délai de grâce qui interdit au militaire d’exercer autre chose. C’est bien encadré en temps et en période. Si cette personne-ci commence à faire de la politique la même année, il sera poursuivi.
