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Rapport de la cour des comptes : Les éclairages de l’ex-DAGE du Ministère de la Culture et de la Communication

Lundi 19 Décembre 2022

Dans le Rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des Fonds destinés à la riposte contre la pandémie du Covid-19, des irrégularités ont été relevées par les auditeurs de ladite Cour dans plusieurs ministères dont celui de la Culture et de la Communication. L'ex-DAGE, Léonce Nzalé apporte des précisions.

D’emblée, l’ex DAGE Nzalé a tenu à manifester son respect à l’endroit des magistrats et vérificateurs de la Cour des comptes dont la mission est, entre autres, de contrôler le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics. Ensuite, il a rappelé le processus de mise à disposition des fonds aux différents bénéficiaires.


Il précise : « Par note de service n°0942/MCC/SG du 16 juin 2020, le Ministre de la Culture et de la Communication avait défini la composition, les missions ainsi que le mode de fonctionnement des sous-comités sectoriels du Fonds Covid-19. En application des orientations de cette note, les sous-comités créés étaient chargés de définir les critères d’éligibilité aux aides, les modalités de mise à disposition des montants retenus et les comptes qui devaient recevoir les virements. A la fin des travaux des sous- comités, les montants retenus ont été affectés d’un commun accord à chacun des sous-secteurs (Musique, Danse, Théâtre, Conte, Arts visuels, Cinéma et audiovisuel, Livre et édition, Stylisme et modélisme, Communicateurs traditionnels, Patrimoine culturel) à travers les responsables désignés par les bénéficiaires. 


Ainsi, ajoute-t-il, « pour les différentes organisations bénéficiaires, des chèques ont été remis aux responsables désignés par leurs pairs au cours d’une cérémonie publique à la Maison de la Presse Babacar Touré, le 19 juin 2020. » « Au cours de cette cérémonie, présidée par le Ministre de la Culture et de la Communication, les missions de chaque sous-comité ont été rappelées ainsi que l’obligation de déposer les pièces justificatives des dépenses au niveau de la DAGE en vue de leur transmission à qui de droit », souligne-t-il


Avant d’indiquer : « Je précise, du reste, qu’en tant que DAGE, je n’ai payé directement aucun bénéficiaire à l’exception de quelques cas de réclamations et d’omissions validées par l’autorité (le paiement étant fait par chèque contre décharge et copie de la carte nationale d’identité). Toutes les autres sommes ont été gérées par les responsables des organisations professionnelles qui ont privilégié ce mode de gestion après leurs concertations. »
Par ailleurs, il précise que les montants restitués par la SODAV et le sous-comité Arts visuels (faute d’avoir pu les distribuer intégralement) ont été réaffectés à d’autres artistes conformément aux instructions reçues
Réception des pièces justificatives
En vertu de l’obligation de reddition, précédemment soulignée, certains responsables d’organisations bénéficiaires ont présenté les pièces justificatives dans les délais requis. Pour les autres responsables qui n’avaient pas respecté le délai fixé par le Ministre, des lettres de rappel et de mise en demeure leur ont été adressées. « Malgré tout, ils n’ont jamais présenté les justificatifs, d’autres ne l’ont fait que partiellement, sous prétexte qu’il s’agissait d’un appui du Gouvernement pour faire face aux difficultés du moment. « Président mognoukobahè, ministre bi momouko ». Telle est la réponse qui leur a été constamment, servie
« Cette situation explique les écarts relevés, objet des manquements signalés par les auditeurs. Je précise, une fois de plus, qu’il s’agit de sommes dont les responsables d’organisations n’ont pas fourni de justificatifs à la DAGE pour prouver la remise effective des sommes aux acteurs culturels bénéficiaires. »


L’ex-Dage dit qu’il ne disposait d’aucun moyen coercitif pour contraindre ces responsables avec qui je n’entretiens pas de relations fonctionnelles directes.Eu égard à toutes les difficultés rencontrées dans la gestion du premier montant alloué aux acteurs culturels, le comité a tiré tous les enseignements en optant pour un paiement direct par le biais d’un opérateur de transfert d’argent pour la seconde phase.Ce procédé de paiement s’est déroulé dans de bonnes conditions et le rapport fourni par l’opérateur a été transmis à qui de droit sans observations.
 

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