Le débat autour de la révision de la Constitution prend une nouvelle tournure. Alors que le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a annoncé son intention de soumettre la réforme à un référendum afin de laisser les Sénégalais décider de son entrée en vigueur, le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a publiquement exprimé son désaccord avec cette option.
Lors de la séance plénière consacrée à l'adoption de la réforme constitutionnelle, lundi 29 juin, un passage de son intervention est largement passé inaperçu. Devant les députés, Ousmane Sonko a plaidé pour une promulgation directe de la loi, estimant que toutes les conditions constitutionnelles étaient déjà réunies. Dans un discours nourri d'arguments juridiques et politiques, le leader de PASTEF a d'abord lancé un appel au chef de l'État. « Nous espérons encore. Nous espérons encore. Parce qu'il ne sera jamais trop tard pour revenir à l'essentiel, pour revenir à ce qui fait son âme politique. Je ne pense pas qu'il ait autant varié en si peu de temps », a-t-il déclaré.
Ousmane Sonko a ensuite rappelé plusieurs engagements pris, selon lui, par Bassirou Diomaye Faye avant son accession à la magistrature suprême. « En quoi ça peut gêner le président de la République lui-même ? Lui qui l'a dit dans une déclaration, en tant que candidat : que le président de la République doit déclarer à l'entrée et à la sortie. Il l'a dit. Les vidéos sont là. Qu'est-ce qui a changé entre-temps ? », s'est-il interrogé.
Le président de l'Assemblée nationale a également évoqué la question du cumul entre les fonctions de chef de l'État et de dirigeant de parti politique. « Lui-même a dit que lorsqu'on était opposant, et nous tous nous le disions, le président de la République ne doit pas être président de parti. Parce que quand on l'attaque en tant que président de parti, on invoque son statut de président de la République. Qu'est-ce qui a pu changer ? Qu'est-ce qui est arrivé à notre petit frère et président de la République, Bassirou Diomaye Faye ? », a-t-il lancé.
Concernant la déclaration de patrimoine, Ousmane Sonko a rappelé avoir lui-même respecté cette exigence lorsqu'il occupait les fonctions de Premier ministre. « Nous, on déclare à l'entrée et à la sortie. Moi, j'ai déclaré en tant que Premier ministre. J'ai trois mois pour déclarer à la sortie et je vais déclarer la semaine prochaine. Pourquoi le président de la République ne déclare pas à l'entrée et à la sortie ? Quel est le problème ? », a-t-il poursuivi.
Pour le leader de PASTEF, la réforme constitutionnelle constitue une avancée majeure pour la démocratie sénégalaise. « Cette réforme est l'une des plus consolidantes. Elle nous permet de faire un pas de géant dans le perfectionnement de la démocratie sénégalaise, dans la transparence et dans la gestion publique. En quoi peut-on avoir peur de cette réforme ? », a-t-il affirmé.
Enfin, Ousmane Sonko a annoncé son intention de transmettre officiellement le texte adopté au président de la République, tout en lui demandant de le promulguer sans passer par un référendum.
« Je saisirai le président de la République pour lui transmettre la proposition adoptée. Je ne vais pas lui invoquer l'article 103. Je demanderai au président de la République de promulguer cette loi. De la promulguer, simplement et purement », a-t-il déclaré.
Pour justifier sa position, il s'est appuyé sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel. « Le Conseil constitutionnel, dont les décisions s'imposent à tous les pouvoirs publics, a constamment décidé que, dans le cadre de la révision de la Constitution par la seule Assemblée nationale, le vote à la majorité qualifiée des trois cinquièmes réalise à la fois l'adoption et l'approbation. Aujourd'hui, ici, l'Assemblée nationale a voté à la majorité qualifiée. L'Assemblée nationale a réalisé l'adoption et l'approbation. C'est dans ce sens que je saisirai le président de la République, parce que ces décisions du Conseil constitutionnel s'imposent à lui », a conclu le président de l'Assemblée nationale.
Cette prise de position met en lumière une divergence d'approche entre le chef de l'État et le président de l'Assemblée nationale sur la procédure à suivre pour l'entrée en vigueur de cette réforme constitutionnelle, pourtant adoptée à la majorité qualifiée par les députés.
