Alors que les violences politiques survenues entre 2021 et 2024 ont endeuillé le Sénégal, faisant plus de 80 morts, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a décidé d’ouvrir une enquête judiciaire. Une initiative attendue mais semée d’embûches, entre immunités, flou juridique et risques de politisation, préviennent les spécialistes du droit.
Si cette initiative est saluée par une partie de l’opinion publique, elle pourrait néanmoins se heurter à de nombreux obstacles juridiques, techniques et politiques, préviennent des experts. Selon Dr Mouhamadou Ba, enseignant en droit à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), interrogé par L’Observateur, la complexité de cette enquête réside dans le statut des personnes potentiellement mises en cause.
L’universitaire explique que certains hauts fonctionnaires, notamment dans les forces de l’ordre, peuvent bénéficier d’une immunité pénale s’ils ont agi dans le cadre d’une mission de service public. Quant aux anciens ministres ou chefs d’État, ils ne peuvent être poursuivis que selon des procédures spécifiques, comme le recours à la Haute Cour de Justice. Les agents des forces de sécurité, eux, relèvent du tribunal militaire.
« Ouvrir des enquêtes, c’est une chose. Établir la responsabilité pénale, c’en est une autre », avertit l'interlocuteur du quotidien du Groupe futurs médias.
Il souligne également que la frontière entre faute de service et faute personnelle est souvent floue, rendant les poursuites encore plus incertaines.
De son côté, El Amath Thiam, président de Justice sans Frontière (JSF), pointe les limites factuelles qui pourraient entraver l’enquête : disparition de preuves, difficulté à identifier les auteurs ou les donneurs d’ordre. Il met en garde contre un risque de politisation de la procédure, appelant à une enquête rigoureuse, impartiale et respectueuse des droits de la défense.
Les analystes estiment que cette initiative judiciaire pourrait raviver les tensions si elle est perçue comme une justice à deux vitesses. Une comparaison est d’ailleurs faite avec le procès de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale (CPI), où malgré un bilan de 3 000 morts, aucune culpabilité n’a pu être établie.
Le Dr Ba conclut, non sans scepticisme :
« Des enquêtes seront ouvertes, des auditions menées, mais la montagne risque d’accoucher d’une souris. »
Si cette initiative est saluée par une partie de l’opinion publique, elle pourrait néanmoins se heurter à de nombreux obstacles juridiques, techniques et politiques, préviennent des experts. Selon Dr Mouhamadou Ba, enseignant en droit à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), interrogé par L’Observateur, la complexité de cette enquête réside dans le statut des personnes potentiellement mises en cause.
L’universitaire explique que certains hauts fonctionnaires, notamment dans les forces de l’ordre, peuvent bénéficier d’une immunité pénale s’ils ont agi dans le cadre d’une mission de service public. Quant aux anciens ministres ou chefs d’État, ils ne peuvent être poursuivis que selon des procédures spécifiques, comme le recours à la Haute Cour de Justice. Les agents des forces de sécurité, eux, relèvent du tribunal militaire.
« Ouvrir des enquêtes, c’est une chose. Établir la responsabilité pénale, c’en est une autre », avertit l'interlocuteur du quotidien du Groupe futurs médias.
Il souligne également que la frontière entre faute de service et faute personnelle est souvent floue, rendant les poursuites encore plus incertaines.
De son côté, El Amath Thiam, président de Justice sans Frontière (JSF), pointe les limites factuelles qui pourraient entraver l’enquête : disparition de preuves, difficulté à identifier les auteurs ou les donneurs d’ordre. Il met en garde contre un risque de politisation de la procédure, appelant à une enquête rigoureuse, impartiale et respectueuse des droits de la défense.
Les analystes estiment que cette initiative judiciaire pourrait raviver les tensions si elle est perçue comme une justice à deux vitesses. Une comparaison est d’ailleurs faite avec le procès de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale (CPI), où malgré un bilan de 3 000 morts, aucune culpabilité n’a pu être établie.
Le Dr Ba conclut, non sans scepticisme :
« Des enquêtes seront ouvertes, des auditions menées, mais la montagne risque d’accoucher d’une souris. »
