L’inspecteur des impôts et domaines Ousmane Sonko n’a pas été tendre avec le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, Moustapha Diakhaté qui s’est défoule sur lui suite à ses révélations sur l’indiscipline fiscale de l’Assemblée Nationale. Le Président de Pastef a en effet décrit Moustapha Diakhaté d’ignare qui apparemment ne comprend rien à la fiscalité et encore moins son rôle en tant que député».
« Nous avons entendu des vices présidents de l’Assemblée Nationale qui apparemment ne comprennent rien à la fiscalité et encore moins leur rôle en tant que député. Moustapha Diakhaté d’abord qui a parlé de violation d’obligation réserve du fonctionnaire que j’étais, ensuite qui a requis tout bonnement notre exclusion ou licenciement de la fonction publique. Je crois que pour quelqu’un qui a été licencié de la BCEAO, il n’a pas encore digéré.
Je vois dans la presse d’aujourd’hui qu’il parle de 6 mois d’emprisonnement. J’espère que la prochaine fois, il ne va pas demander simplement le rétablissement de la peine de mort pour ma pauvre personne puisqu’il semble vouloir faire une proposition de loi uniquement pour interdire aux hauts fonctionnaires, la pratique de la politique.
Je crois que tous perçoivent tout le ridicule de ses déclarations puisqu’il semble ignorer qu’à l’exception notable des corps militaires et paramilitaires et des magistrats, il n’y a aucun corps de la fonction publique qui soit frappé par l’interdiction de pratique politique ou de syndicalisme et ça ne l’est surtout pas pour le corps auquel j’appartiens notamment le corps des impôts et domaines. Qu’un député ignore que la loi doit être impersonnelle, qu’on ne peut pas légiférer pour un cas ou une personne c’est suffisamment inquiétant», a dit Ousmane Sonko.
Répondant à Abdou Mbow et Zator Mbaye, qui lui ont tous les deux demandé d’apporter les preuves de ses accusations, l’inspecteur Sonko dira que le principe du renversement de la charge de la preuve ne saurait s’appliquer àce qu’il appelle «détournement de deniers publics» au sein de l’hémicycle
«Abdou Mbow dans ses élucubrations parle de prescription et que c’était à moi de prouver que les impôts concernaient ou pas leur législature parce que les reprises en matière fiscale, s’il y a redressement fiscal ça peut concerner même des exercices antérieurs, que ça peut être des impôts datant des années 2000. Et voilà un autre député qui semble ignorer qu’en la matière il y a une prescription qui est de 4 ans et qu’un redressement fiscal ne peut pas connaitre d’impôts au-delà de ces 4 ans et leur législature fait justement 4 ans. Ceci repositionne le débat dans son véritable champ. Ensuite nous avons entendu le sieur Zator Mbaye, je croyais même que c’était un acteur du film «la guerre des étoiles».
Qui lui aussi s’est prononcé sur la question parlant de renversement de la charge de la preuve. Que c’était à nous de prouver qu’il y a eu non reversement des impôts. Je pense que s’ils ont été interpellés, c’est à eux de prouver. Parce qu’en matière fiscale, c’est très simple de prouver qu’on est en règle. Quand vous versez de l’impôt, l’administration vous délivre une quittance, il suffit de scanner les quittances, les publier et le débat est clos. Mais ce n’était absolument pas à moi de prouver qu’ils ont versé ou pas » a-t-il ajouté.
(Jotay.net)
« Nous avons entendu des vices présidents de l’Assemblée Nationale qui apparemment ne comprennent rien à la fiscalité et encore moins leur rôle en tant que député. Moustapha Diakhaté d’abord qui a parlé de violation d’obligation réserve du fonctionnaire que j’étais, ensuite qui a requis tout bonnement notre exclusion ou licenciement de la fonction publique. Je crois que pour quelqu’un qui a été licencié de la BCEAO, il n’a pas encore digéré.
Je vois dans la presse d’aujourd’hui qu’il parle de 6 mois d’emprisonnement. J’espère que la prochaine fois, il ne va pas demander simplement le rétablissement de la peine de mort pour ma pauvre personne puisqu’il semble vouloir faire une proposition de loi uniquement pour interdire aux hauts fonctionnaires, la pratique de la politique.
Je crois que tous perçoivent tout le ridicule de ses déclarations puisqu’il semble ignorer qu’à l’exception notable des corps militaires et paramilitaires et des magistrats, il n’y a aucun corps de la fonction publique qui soit frappé par l’interdiction de pratique politique ou de syndicalisme et ça ne l’est surtout pas pour le corps auquel j’appartiens notamment le corps des impôts et domaines. Qu’un député ignore que la loi doit être impersonnelle, qu’on ne peut pas légiférer pour un cas ou une personne c’est suffisamment inquiétant», a dit Ousmane Sonko.
Répondant à Abdou Mbow et Zator Mbaye, qui lui ont tous les deux demandé d’apporter les preuves de ses accusations, l’inspecteur Sonko dira que le principe du renversement de la charge de la preuve ne saurait s’appliquer àce qu’il appelle «détournement de deniers publics» au sein de l’hémicycle
«Abdou Mbow dans ses élucubrations parle de prescription et que c’était à moi de prouver que les impôts concernaient ou pas leur législature parce que les reprises en matière fiscale, s’il y a redressement fiscal ça peut concerner même des exercices antérieurs, que ça peut être des impôts datant des années 2000. Et voilà un autre député qui semble ignorer qu’en la matière il y a une prescription qui est de 4 ans et qu’un redressement fiscal ne peut pas connaitre d’impôts au-delà de ces 4 ans et leur législature fait justement 4 ans. Ceci repositionne le débat dans son véritable champ. Ensuite nous avons entendu le sieur Zator Mbaye, je croyais même que c’était un acteur du film «la guerre des étoiles».
Qui lui aussi s’est prononcé sur la question parlant de renversement de la charge de la preuve. Que c’était à nous de prouver qu’il y a eu non reversement des impôts. Je pense que s’ils ont été interpellés, c’est à eux de prouver. Parce qu’en matière fiscale, c’est très simple de prouver qu’on est en règle. Quand vous versez de l’impôt, l’administration vous délivre une quittance, il suffit de scanner les quittances, les publier et le débat est clos. Mais ce n’était absolument pas à moi de prouver qu’ils ont versé ou pas » a-t-il ajouté.
(Jotay.net)
