A travers une contribution conjointe rendue publique ce mercredi, Ibrahima Kâ, Enseignant-chercheur de droit public de l’Université du Littoral Côte d’opale et Mouhamadou Ngouda Mboup, Enseignant-chercheur de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar dénoncent l’incompatibilité entre le mandat de maire d’Aliou Sall et ses fonctions de Directeur de la Cdc.
« C’est la réponse sans réserve qu’apporte, au titre des incompatibilités, l’article 100 de la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales (Acte III de la décentralisation). En vertu de cette disposition, «Ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions : – les agents et employés des administrations financières de la commune où ils exercent (…)». Autrement, la situation de maire est incompatible avec la qualité d’agent d’une administration financière de l’Etat ayant compétence dans la commune où ledit maire exerce. Il est clair dès lors que le directeur de la CDC ne peut pas, par la nature même de ses responsabilités, exercer un mandat électif local » assurent les juristes.
Eu égard à ce constat, les susnommés indiquent dans le même temps que le décret nommant Aliou Sall à la Cdc est on ne peut plus illégal. « Dans le respect de l’esprit républicain, nous invitons donc le Président de la République à retirer le décret de nomination d’Aliou Sall, qui nous paraît avoir procédé à une mauvaise application de la loi et de ses prérogatives constitutionnelles. Aussi, le nouveau ministre des Collectivités a l’obligation d’écrire au maire Aliou Sall afin de lui demander de choisir entre sa fonction de maire de Guédiawaye et celle de Directeur de la Caisse des dépôts et de consignations », plaident-ils.
« C’est la réponse sans réserve qu’apporte, au titre des incompatibilités, l’article 100 de la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales (Acte III de la décentralisation). En vertu de cette disposition, «Ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions : – les agents et employés des administrations financières de la commune où ils exercent (…)». Autrement, la situation de maire est incompatible avec la qualité d’agent d’une administration financière de l’Etat ayant compétence dans la commune où ledit maire exerce. Il est clair dès lors que le directeur de la CDC ne peut pas, par la nature même de ses responsabilités, exercer un mandat électif local » assurent les juristes.
Eu égard à ce constat, les susnommés indiquent dans le même temps que le décret nommant Aliou Sall à la Cdc est on ne peut plus illégal. « Dans le respect de l’esprit républicain, nous invitons donc le Président de la République à retirer le décret de nomination d’Aliou Sall, qui nous paraît avoir procédé à une mauvaise application de la loi et de ses prérogatives constitutionnelles. Aussi, le nouveau ministre des Collectivités a l’obligation d’écrire au maire Aliou Sall afin de lui demander de choisir entre sa fonction de maire de Guédiawaye et celle de Directeur de la Caisse des dépôts et de consignations », plaident-ils.
