Après l’annulation de la procédure de l’affaire Thione Seck par le juge et l’appel interjeté par le Parquet, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats est monté au créneau pour fustiger cette démarche. Me Mbaye Guèye souhaite que les procureurs arrêtent d’abuser de leur pouvoir. Dans le cas contraire, il menace de saisir les juridictions internationales et les organismes des Nations Unies et de faire dans le déballage.
En marge de la cérémonie de prestation de serment des 18 avocats stagiaires, Me Mbaye Guèye a tapé du poing sur la table des parquetiers. Visiblement amer, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats déclare : «On me l’a rapporté et c’est avéré que des procureurs, lorsque leurs procédures sont annulées et que la libération du détenu est ordonnée, ils demandent à la police d’aller attendre le détenu devant la prison pour l’arrêter à sa sortie et reprendre la procédure. Ce qui est anormal».
Rouge de colère, il exhorte les procureurs à cesser cette pratique, faute de quoi il se fera entendre. «Si jamais on me pousse à bout, je révèlerai tous leurs secrets. Pour le moment, je m’en arrête à ça», prévient-il avant d’insister : «qu’on arrête, sinon le barreau, sous ma direction, saisira toutes les juridictions internationales, les organismes des Nations Unies pour que cette affaire connaisse une fin». Estimant qu’il ne peut y avoir de pagaille judiciaire, il indique que tous les pays de l’UEMOA pratiquent le texte du règlement 5 à l’exception du Sénégal. «Une annulation n’est pas une liberté absolue. J’ai appris que le procureur va faire appel», se désole-t-il en rappelant que lorsque le procès est annulé, le détenu est libéré aussitôt. «Si le juge n’a pas ordonné hier la libération de Thione Seck, c’est parce qu’il a comparu libre. Mais si c’était un détenu, l’annulation de la procédure conduirait le juge à ordonner la levée du mandat de dépôt», explique Me Guèye.
Et ce dernier de déplorer le fait que l’annulation d’une procédure soit pour certains procureurs une affaire personnelle. «Ce texte est entré en vigueur depuis 2014-2015. Je suis meurtri de voir qu’au Sénégal, on discute encore de ce texte au lieu de l’appliquer. Des pays ont eu cette disposition avant le règlement numéro 5 de l’Uemoa, c’est le cas du Mali où cette disposition est insérée dans la constitution. Au Bénin, c’est une disposition législative qui est contenue dans la constitution. Lorsque le texte communautaire a été voté, le Burkina a immédiatement instruit les procureurs généraux, les procureurs de la République d’appliquer rigoureusement ce texte qui est supérieur à la loi nationale. C’est le même procédé au Niger et en Cote d’Ivoire», informe Me Guèye.
L’AFFAIRE THIONE SECK EST COMPARABLE AU DOSSIER DE KHALIFA SALL
Commentant la décision du juge Maguette Diop qui a annulé la procédure de l’affaire Thione Seck, Me Mbaye Guèye renseigne que deux éléments permettent au juge de prendre une décision. Il s’agit de la forme et du fond. «Aucun magistrat ne peut juger le fond sans passer par la forme. Il faut que la forme soit régulière pour que le fond puisse être jugé. Il se trouve que dans l’affaire Thione Seck, la forme n’a pas été bonne. Il a été entendu à la gendarmerie alors qu’on ne lui a pas notifié qu’il a le droit de se faire assister par un avocat. Et les en- quêteurs ne l’ont pas mentionné dans le procès-verbal. C’est ce qui a motivé la nullité», explique l’avocat.
De l’avis de Me Mbaye Guèye, le dossier des faux billets est comparable à celui de Khalifa Sall. «Il se trouve que ce dernier a été convoqué librement. Mais à la Brigade des Affaires Générales (Bag), il a été mis dans une salle et les enquêteurs, conformément à leur métier, ont commencé à l’interroger. Son avocat Me El Hadj Diouf est arrivé, mais on lui a refusé d’assister à l’interrogatoire de son client. Il m’a appelé pour m’en a informé. J’ai appelé le procureur et il m’a dit que Khalifa Sall n’a pas été arrêté car après l’interrogation, il rentre chez lui et le texte parle d’arrestation et non d’interrogation. La conséquence n’a pas raté, car la Cour d’Appel a annulé le procès-verbal d’enquête, mais n’a pas ordonné sa liberté. Les conséquences qu’elle devait en tirer, je ne suis pas en mesure d’en parler, car je n’ai pas lu les arrêts et je n’étais pas dans le dossier», souligne le bâtonnier.
Selon lui, lorsqu’il y a annulation d’un acte, il doit y avoir forcément annulation d’une procédure. «Et dans l’affaire Thione Seck, le juge a considéré que l’annulation procède de l’omission d’une chose circonstancielle», dit le bâtonnier.
L'AS Quotidien
En marge de la cérémonie de prestation de serment des 18 avocats stagiaires, Me Mbaye Guèye a tapé du poing sur la table des parquetiers. Visiblement amer, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats déclare : «On me l’a rapporté et c’est avéré que des procureurs, lorsque leurs procédures sont annulées et que la libération du détenu est ordonnée, ils demandent à la police d’aller attendre le détenu devant la prison pour l’arrêter à sa sortie et reprendre la procédure. Ce qui est anormal».
Rouge de colère, il exhorte les procureurs à cesser cette pratique, faute de quoi il se fera entendre. «Si jamais on me pousse à bout, je révèlerai tous leurs secrets. Pour le moment, je m’en arrête à ça», prévient-il avant d’insister : «qu’on arrête, sinon le barreau, sous ma direction, saisira toutes les juridictions internationales, les organismes des Nations Unies pour que cette affaire connaisse une fin». Estimant qu’il ne peut y avoir de pagaille judiciaire, il indique que tous les pays de l’UEMOA pratiquent le texte du règlement 5 à l’exception du Sénégal. «Une annulation n’est pas une liberté absolue. J’ai appris que le procureur va faire appel», se désole-t-il en rappelant que lorsque le procès est annulé, le détenu est libéré aussitôt. «Si le juge n’a pas ordonné hier la libération de Thione Seck, c’est parce qu’il a comparu libre. Mais si c’était un détenu, l’annulation de la procédure conduirait le juge à ordonner la levée du mandat de dépôt», explique Me Guèye.
Et ce dernier de déplorer le fait que l’annulation d’une procédure soit pour certains procureurs une affaire personnelle. «Ce texte est entré en vigueur depuis 2014-2015. Je suis meurtri de voir qu’au Sénégal, on discute encore de ce texte au lieu de l’appliquer. Des pays ont eu cette disposition avant le règlement numéro 5 de l’Uemoa, c’est le cas du Mali où cette disposition est insérée dans la constitution. Au Bénin, c’est une disposition législative qui est contenue dans la constitution. Lorsque le texte communautaire a été voté, le Burkina a immédiatement instruit les procureurs généraux, les procureurs de la République d’appliquer rigoureusement ce texte qui est supérieur à la loi nationale. C’est le même procédé au Niger et en Cote d’Ivoire», informe Me Guèye.
L’AFFAIRE THIONE SECK EST COMPARABLE AU DOSSIER DE KHALIFA SALL
Commentant la décision du juge Maguette Diop qui a annulé la procédure de l’affaire Thione Seck, Me Mbaye Guèye renseigne que deux éléments permettent au juge de prendre une décision. Il s’agit de la forme et du fond. «Aucun magistrat ne peut juger le fond sans passer par la forme. Il faut que la forme soit régulière pour que le fond puisse être jugé. Il se trouve que dans l’affaire Thione Seck, la forme n’a pas été bonne. Il a été entendu à la gendarmerie alors qu’on ne lui a pas notifié qu’il a le droit de se faire assister par un avocat. Et les en- quêteurs ne l’ont pas mentionné dans le procès-verbal. C’est ce qui a motivé la nullité», explique l’avocat.
De l’avis de Me Mbaye Guèye, le dossier des faux billets est comparable à celui de Khalifa Sall. «Il se trouve que ce dernier a été convoqué librement. Mais à la Brigade des Affaires Générales (Bag), il a été mis dans une salle et les enquêteurs, conformément à leur métier, ont commencé à l’interroger. Son avocat Me El Hadj Diouf est arrivé, mais on lui a refusé d’assister à l’interrogatoire de son client. Il m’a appelé pour m’en a informé. J’ai appelé le procureur et il m’a dit que Khalifa Sall n’a pas été arrêté car après l’interrogation, il rentre chez lui et le texte parle d’arrestation et non d’interrogation. La conséquence n’a pas raté, car la Cour d’Appel a annulé le procès-verbal d’enquête, mais n’a pas ordonné sa liberté. Les conséquences qu’elle devait en tirer, je ne suis pas en mesure d’en parler, car je n’ai pas lu les arrêts et je n’étais pas dans le dossier», souligne le bâtonnier.
Selon lui, lorsqu’il y a annulation d’un acte, il doit y avoir forcément annulation d’une procédure. «Et dans l’affaire Thione Seck, le juge a considéré que l’annulation procède de l’omission d’une chose circonstancielle», dit le bâtonnier.
L'AS Quotidien
