Le célèbre avocat Me Doudou Ndoye s'est prononcé sur le refus de la Direction générale des Élections (DGE) de remettre les fiches de parrainage au mandataire de l'opposant politique Ousmane Sonko, candidat à la candidature à l'élection présidentielle de février 2024. Et c'est pour expliquer que "la décision [du juge Sébassy Faye] est exécutoire, parce qu'étant rendue en dernier ressort par le tribunal d'instance", précisant, dans la foulée, que dans ce cas précis, "le recours en cassation n'est pas suspensif".
Étayant ses propos dans un entretien avec "Dakarmatin", l'ancien ministre de la Justice sous Abdou Diouf, âgé de 80 ans, a évoqué les dispositions de l'article 36 et 74.2 de la loi organique sur la Cour suprême. Toutefois, il a fait comprendre que deux cas de figure se présentent : la radiation des listes électorales et les fiches de parrainage.
D'abord, il a précisé que "si le nom d'Ousmane Sonko ne figure pas sur le fichier, la DGE ne pourra pas lui remettre les fiches parce qu'un citoyen non-électeur ne peut pas être éligible". Il ajoute : "Ce qui est important, c’est que celui qui veut être candidat soit sur les listes électorales. Puisque Ousmane Sonko a été radié des listes électorales, il va falloir d’abord vérifier s’il a été réintégré sur lesdites listes. Si Sonko ne l'est pas, si j’étais à la place de la DGE, je ne pourrais pas lui remettre les fiches de parrainage. Donc, Ousmane Sonko doit d’abord réintégrer les listes électorales pour pouvoir demander des fiches de parrainage".
La deuxième étape, dit-il, "puisque le juge a maintenant annulé la radiation, Ousmane Sonko peut redevenir électeur". À ce titre, le juriste pense que le combat de la défense, c'est d'abord de tout faire pour que le maire de Ziguinchor soit réintégré dans le fichier. Là aussi, le praticien du droit a tenu à rappeler que "ce n'est pas au juge de notifier sa décision à l'Administration, cela revient plutôt à la partie qui s'estime rétablie dans ses droits".
Quoi qu'il en soit, explique Me Doudou Ndoye, "Ousmane Sonko ne peut pas être radié des listes électorales parce qu'il n'est pas jugé". Car, selon lui, "lorsqu'il est arrêté pour quelque motif que ce soit, le jugement est anéanti et il n'est plus en état de contumace"
Étayant ses propos dans un entretien avec "Dakarmatin", l'ancien ministre de la Justice sous Abdou Diouf, âgé de 80 ans, a évoqué les dispositions de l'article 36 et 74.2 de la loi organique sur la Cour suprême. Toutefois, il a fait comprendre que deux cas de figure se présentent : la radiation des listes électorales et les fiches de parrainage.
D'abord, il a précisé que "si le nom d'Ousmane Sonko ne figure pas sur le fichier, la DGE ne pourra pas lui remettre les fiches parce qu'un citoyen non-électeur ne peut pas être éligible". Il ajoute : "Ce qui est important, c’est que celui qui veut être candidat soit sur les listes électorales. Puisque Ousmane Sonko a été radié des listes électorales, il va falloir d’abord vérifier s’il a été réintégré sur lesdites listes. Si Sonko ne l'est pas, si j’étais à la place de la DGE, je ne pourrais pas lui remettre les fiches de parrainage. Donc, Ousmane Sonko doit d’abord réintégrer les listes électorales pour pouvoir demander des fiches de parrainage".
La deuxième étape, dit-il, "puisque le juge a maintenant annulé la radiation, Ousmane Sonko peut redevenir électeur". À ce titre, le juriste pense que le combat de la défense, c'est d'abord de tout faire pour que le maire de Ziguinchor soit réintégré dans le fichier. Là aussi, le praticien du droit a tenu à rappeler que "ce n'est pas au juge de notifier sa décision à l'Administration, cela revient plutôt à la partie qui s'estime rétablie dans ses droits".
Quoi qu'il en soit, explique Me Doudou Ndoye, "Ousmane Sonko ne peut pas être radié des listes électorales parce qu'il n'est pas jugé". Car, selon lui, "lorsqu'il est arrêté pour quelque motif que ce soit, le jugement est anéanti et il n'est plus en état de contumace"
