La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Nouakchott a débouté le procureur en refusant le placement en détention provisoire de 13 anciens sénateurs poursuivis pour corruption dans le cadre de l'instruction de l'affaire "Ghadda-Bouamatou" à travers un arrêt rendu mercredi après-midi.
Les 13 anciens membres du Sénat mauritanien supprimé à la faveur du référendum constitutionnel du 5 août dernier, poursuivis pour corruption, restent en liberté sous contrôle judiciaire. Parmi ces personnalités figurent Mme Maalouma Mint El Meidah, par ailleurs grande diva de la chanson mauritanienne.
Réunie en audience de référé pour statuer sur un recours du procureur de la République près le tribunal régional de Nouakchott ouest mercredi 27 septembre, la chambre de la Cour d’appel a rendu un arrêt refusant le placement de ces anciens élus en détention préventive.
Ainsi, les magistrats assis de la Cour d’appel ont-ils suivi à la lettre la décision prise par le pool des 3 juges d’instruction le 1er septembre dernier.
Dans le cadre de l’information relative à cette affaire, l’ex-sénateur Mohamed Ould Ghadda, meneur de la fronde contre la suppression du Sénat et président d’une commission d’enquête de la défunte chambre du Parlement sur les marchés de gré à gré, est en détention provisoire depuis cette date. Par ailleurs, les juges d’instruction ont lancé des mandats contre le richissime banquier Mohamed Ould Bouamatou (réfugié au Maroc depuis plusieurs années) et Mohamed Ould Debagh, un de ses proches collaborateurs, pour les mêmes motifs.
Sur ce coup, les magistrats de la Cour d’appel semblent avoir fait preuve d’indépendance en refusant de suivre le réquisitoire du ministère public. Ce constat autorise l’espoir d’une prise de conscience progressive des juges concernant leur autonomie et la mission essentielle qui leur revient de veiller à la liberté de tous, malgré les inévitables pressions du pouvoir exécutif.
Ainsi, après la première ordonnance du pool des magistrats chargés de l’information et l’arrêt de la chambre d’accusation de ce mercredi 27 septembre, un éventuel pourvoi du Parquet général parait peu probable, car à Nouakchott, très peu d’observateurs envisagent un arrêt de la Cour suprême remettant en cause la décision des juges d’instruction et de la chambre d’accusation.
Source : Cridem
Les 13 anciens membres du Sénat mauritanien supprimé à la faveur du référendum constitutionnel du 5 août dernier, poursuivis pour corruption, restent en liberté sous contrôle judiciaire. Parmi ces personnalités figurent Mme Maalouma Mint El Meidah, par ailleurs grande diva de la chanson mauritanienne.
Réunie en audience de référé pour statuer sur un recours du procureur de la République près le tribunal régional de Nouakchott ouest mercredi 27 septembre, la chambre de la Cour d’appel a rendu un arrêt refusant le placement de ces anciens élus en détention préventive.
Ainsi, les magistrats assis de la Cour d’appel ont-ils suivi à la lettre la décision prise par le pool des 3 juges d’instruction le 1er septembre dernier.
Dans le cadre de l’information relative à cette affaire, l’ex-sénateur Mohamed Ould Ghadda, meneur de la fronde contre la suppression du Sénat et président d’une commission d’enquête de la défunte chambre du Parlement sur les marchés de gré à gré, est en détention provisoire depuis cette date. Par ailleurs, les juges d’instruction ont lancé des mandats contre le richissime banquier Mohamed Ould Bouamatou (réfugié au Maroc depuis plusieurs années) et Mohamed Ould Debagh, un de ses proches collaborateurs, pour les mêmes motifs.
Sur ce coup, les magistrats de la Cour d’appel semblent avoir fait preuve d’indépendance en refusant de suivre le réquisitoire du ministère public. Ce constat autorise l’espoir d’une prise de conscience progressive des juges concernant leur autonomie et la mission essentielle qui leur revient de veiller à la liberté de tous, malgré les inévitables pressions du pouvoir exécutif.
Ainsi, après la première ordonnance du pool des magistrats chargés de l’information et l’arrêt de la chambre d’accusation de ce mercredi 27 septembre, un éventuel pourvoi du Parquet général parait peu probable, car à Nouakchott, très peu d’observateurs envisagent un arrêt de la Cour suprême remettant en cause la décision des juges d’instruction et de la chambre d’accusation.
Source : Cridem
