Le ministre de la Justice, Me Ousmane Diagne, a annoncé ce lundi, lors de la séance plénière sur la création de l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), que le procureur général près la Cour d’appel de Dakar a été saisi par correspondance en vue de l’ouverture d’une enquête sur les manifestations pré-électorales de 2024.
Interpellé par le député Gy Marius Sagan sur le sujet, le Garde des Sceaux a estimé que ces événements étaient « susceptibles de revêtir des contours de crime contre l’humanité ». Il a justifié le délai pris par l’État avant d’engager des poursuites en invoquant la complexité juridique entourant ces faits, notamment l’adoption et la révision successives d’une loi d’amnistie, partiellement corrigée par le Conseil constitutionnel.
« Il a été bel et bien dit qu’il y a eu une loi d’amnistie, réformée par une loi rectificative avant que le Conseil constitutionnel n’apporte quelques correctifs. La justice se devait d’attendre avant d’y voir clair », a-t-il expliqué.
Me Diagne a également indiqué que le choix de qualifier pénalement ces actes de « crimes contre l’humanité » visait à éviter toute annulation future des procédures pour vice de forme. Il a souligné : « Les choses n’étaient pas aussi simples. Il fallait faire très attention pour ne pas violer la loi, d’autant que celle-ci a changé en l’espace de peu de temps ».
Interpellé par le député Gy Marius Sagan sur le sujet, le Garde des Sceaux a estimé que ces événements étaient « susceptibles de revêtir des contours de crime contre l’humanité ». Il a justifié le délai pris par l’État avant d’engager des poursuites en invoquant la complexité juridique entourant ces faits, notamment l’adoption et la révision successives d’une loi d’amnistie, partiellement corrigée par le Conseil constitutionnel.
« Il a été bel et bien dit qu’il y a eu une loi d’amnistie, réformée par une loi rectificative avant que le Conseil constitutionnel n’apporte quelques correctifs. La justice se devait d’attendre avant d’y voir clair », a-t-il expliqué.
Me Diagne a également indiqué que le choix de qualifier pénalement ces actes de « crimes contre l’humanité » visait à éviter toute annulation future des procédures pour vice de forme. Il a souligné : « Les choses n’étaient pas aussi simples. Il fallait faire très attention pour ne pas violer la loi, d’autant que celle-ci a changé en l’espace de peu de temps ».
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